Articles par Orianne Chavez

Juridique

La notion de la contrefaçon

juillet 30, 2020 Orianne Chavez Commentaires fermés sur La notion de la contrefaçon
Depuis quelques décennies, le phénomène de contrefaçon touche de plus en plus de produits sur le marché. D’une manière générale, elle consiste à porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle de manière trompeuse et […]
Pénal

Le harcèlement dans le milieu professionnel

mai 30, 2020 Orianne Chavez Commentaires fermés sur Le harcèlement dans le milieu professionnel
Tous gestes, comportements, conduites, paroles répétées visant à nuire ou à modifier les conditions de travail d’une personne au travail sont considérés comme harcèlement. On retrouve souvent ce genre de cas dans les milieux professionnels, […]
S'initier au droit

Bien différencier droit public et droit privé

avril 30, 2020 Orianne Chavez Commentaires fermés sur Bien différencier droit public et droit privé
Pour l’organisation et le fonctionnement des disciplines juridiques existants, les juristes procèdent à de diverses distinctions. La plus importante parmi ces derniers restes tout de même celle qui repartit le droit en droit privé et […]
Juridique

Les automobilistes en justice

mars 11, 2020 Orianne Chavez Commentaires fermés sur Les automobilistes en justice
On doit être constamment prudent sur la route, mais les accidents peuvent surgir de n’importe où. Effectivement, dans la plupart des cas, l’automobiliste est toujours fautif par rapport aux piétons. Mais la peine capitale ne […]
Pénal

Ce qu’on doit savoir sur les dispositions pénales contre le crime informatique

janvier 29, 2020 Orianne Chavez Commentaires fermés sur Ce qu’on doit savoir sur les dispositions pénales contre le crime informatique
Le droit pénal de l’informatique et la cybercriminalité s’agit d’un crime commis à l’aide d’un ordinateur. Soit l’acte lui-même se produit sur un ordinateur, soit l’objet de l’acte consiste en des données stockées sur un ordinateur. Un ordinateur n’a […]
Avocat

Choisir le bon avocat

janvier 29, 2020 Orianne Chavez Commentaires fermés sur Choisir le bon avocat
Avec des millions d’avocats autorisés à exercer le droit dans le monde entier, il n’est pas toujours facile de trouver le bon avocat pour résoudre nos problèmes. La sélection d’un bon avocat est un processus […]
Pénal

Tout savoir sur le casier judiciaire

janvier 29, 2020 Orianne Chavez Commentaires fermés sur Tout savoir sur le casier judiciaire
Le casier judiciaire est un dossier sur lequel les condamnations pénales d’un individu sont mentionnées. Autrement dit, il est établi pour mémoriser les sanctions pénales avec d’autres décisions, il restitue les informations sous forme de […]