Le rôle d’un avocat dans une procédure de divorce

Avocat

Une des procédures les plus délicates, auxquelles on puisse être confronté, est le divorce. Elle est délicate, car son impact ne se limite pas uniquement à la séparation des deux personnes. Les conséquences d’un divorce touchent tout un tas de choses : les enfants, les biens en commun, ainsi que les relations entre les personnes.

Les différentes procédures de divorce

Bien que le résultat soit le même, une séparation entre deux époux ; pour divorcer, on peut procéder de différentes manières.

  • Divorce par consentement mutuel contractuel ou mutuel judiciaire : ces types de procédures de divorce s’adressent aux époux qui sont parvenus à un accord sur leur séparation et sur leurs conséquences. Il est toutefois à préciser que le divorce sans juge ne peut s’appliquer si un enfant mineur du couple souhaite être entendu par le juge. Dans ce cas, les futurs ex-époux divorceront par la procédure du consentement mutuel judiciaire.
  • Divorce pour faute : ce type de procédure s’applique quand une faute grave a été commise par un des deux époux. Les conséquences de cette faute étant assez grave pour que la vie commune ne soit plus envisageable.
  • Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : la procédure ressemble à un divorce par consentement mutuel, mais dont les deux parties ne s’accordent pas sur ses conséquences. Le juge tranchera uniquement sur les désaccords qui perdurent.
  • Divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal : ce type de divorce est sollicité quand l’un deux conjoints veut mettre fin à leur mariage sans raison apparente. La procédure s’applique aux couples qui ne partagent plus le même toit sur une période d’au moins deux ans.

Dans une procédure de divorce, un avocat étant indispensable, il faut néanmoins savoir le rôle que joue un avocat dans le processus.

Le rôle de représenter et conseiller son client

Un des rôles premiers d’un avocat est de représenter son client dans une affaire judiciaire. Dans une procédure judiciaire, quelle que soit la nature, la raison, un avocat est toujours sollicité.

Durant le déroulement de la procédure, un avocat a le devoir de représenter son client face au juge ou devant la partie adverse. Dans une démarche de divorce, la présence d’un avocat est obligatoire. Selon le cas, un seul avocat peut représenter les deux parties ; mais il est conseillé d’avoir chacun son avocat. Ceci afin de respecter les obligations que doit remplir un avocat sous peine de sanction.

Il doit aussi conseiller son client sur la meilleure démarche à adopter, le type de procédure qui serait le plus avantageux. De par son expérience, il sait d’avance quelle procédure peut aboutir à un succès. Il a aussi l’obligation d’informer son client sur les chances de réussite de l’affaire.

Le rôle d’assister et défendre son client

Un avocat se doit d’assister et défendre les époux durant la procédure de divorce. Son assistance intervient à différents moments de la procédure : il impose à l’avocat de rédiger la requête en divorce et la convention de divorce. Ces documents doivent être déposés par ce dernier au greffe du Tribunal de grande instance compétent. Son nom apparaît sur ces deux documents. Il doit défendre les intérêts de son client en cas de litiges ou désaccord. Durant l’audience, l’avocat est obligatoirement présent. Il assiste le couple bien que celui-ci soit d’accord sur le principe même du divorce et sur toutes ses conséquences. L’avocat doit, après le verdict, faire transcrire le jugement de divorce dans les actes d’état civil des époux pour que la séparation soit opposable à tous.