Est-ce possible de conduire après la consommation de CBD ?
Depuis novembre 2020, la consommation de CBD a été autorisée en Europe par un arrêté de la cour de justice de l’Union européenne. Elle est devDécouvrir +
Catégorie : S’initier au droit
Le droit entourant les produits de contrefaçon
Le marché actuel est inondé de produits contrefaits, et tous les secteurs sont touchés de nos jours. Le phénomène est de l’ordre mondial et ceDécouvrir +
Le rôle d’un homme de droit dans la rédaction du pacte d’actionnaires
La rédaction d’un document juridique n’a pas toujours été chose facile. C’est pourquoi on se réfère généralement aux savoir-faire des proDécouvrir +
La notion de hiérarchie des normes : ce qu’il faut savoir
La norme est une règle (la constitution, les lois et règlements, etc.) qui constitue une source de droits et d’obligations juridiques. Sa hiérarcDécouvrir +
Le droit des obligations : sources et finalités
D’après les systèmes de tradition romano-germanique portant sur les obligations, il fait partie de la branche du droit civil qui régit la réalisDécouvrir +
La mise en garde spéciale pour le droit de personnes handicapées
Comme tout être humain, les handicapés représentent également un droit commun dans la société. Le problème majeur le plus rencontré actuellemeDécouvrir +
Le droit à la vie privée, un droit fondamental du droit humain
La vie privée est un droit humain fondamental reconnu dans la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies, le Pacte international relatif auDécouvrir +
La disposition de la loi sur le statut des enfants mineurs
Pour l’État français, le droit des enfants est très spécifique et se définit sous une couverture remarquable. Il met en valeur toute une disposDécouvrir +
La notion de la contrefaçon
Depuis quelques décennies, le phénomène de contrefaçon touche de plus en plus de produits sur le marché. D’une manière générale, elle consisDécouvrir +
Bien différencier droit public et droit privé
Pour l’organisation et le fonctionnement des disciplines juridiques existants, les juristes procèdent à de diverses distinctions. La plus importanDécouvrir +
Liberté et droits fondamentaux des individus
Les droits fondamentaux sont ceux qui sont essentiels au développement intellectuel, moral et spirituel des individus. Ces droits sont assurés dans Découvrir +
Vos questions, sur le rôle du notaire
Le notaire est communément connu pour les actes testamentaire, il a un plus grand rôle toutefois, et il est investi de plusieurs rôles. Le notairDécouvrir +
Devenir avocat
Devenir avocat est le rêve des milliers de jeunes. C’est un travail qui fascine et qui est respecté depuis toujours. Pour décrocher les diplômDécouvrir +