S’initier au droit

Depuis novembre 2020, la consommation de CBD a été autorisée en Europe par un arrêté de la cour de justice de l’Union européenne. Elle est devenue monnaie courante chez certains consommateurs et le nombre des […]

Le marché actuel est inondé de produits contrefaits, et tous les secteurs sont touchés de nos jours. Le phénomène est de l’ordre mondial et certains pays en sont l’origine. La contrefaçon porte atteinte aux droits exclusifs des […]

La rédaction d’un document juridique n’a pas toujours été chose facile. C’est pourquoi on se réfère généralement aux savoir-faire des professionnels. La décision de rédiger un pacte d’actionnaires demande un certain nombre de connaissances à […]

La norme est une règle (la constitution, les lois et règlements, etc.) qui constitue une source de droits et d’obligations juridiques. Sa hiérarchisation est certes familière au langage juridique, mais assez complexe. La hiérarchie des […]

D’après les systèmes de tradition romano-germanique portant sur les obligations, il fait partie de la branche du droit civil qui régit la réalisation des effets juridiques lors de la signature d’un contrat. Sachez que l’obligation […]

Comme tout être humain, les handicapés représentent également un droit commun dans la société. Le problème majeur le plus rencontré actuellement est la discrimination. Cette forme d’indifférence catégorise cette crise. Il prend une grande ampleur […]

La vie privée est un droit humain fondamental reconnu dans la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans de nombreux autres traités internationaux […]

Pour l’État français, le droit des enfants est très spécifique et se définit sous une couverture remarquable. Il met en valeur toute une disposition pour mettre en sécurité les besoins et l’avenir de chaque enfant. […]

Pour l’organisation et le fonctionnement des disciplines juridiques existants, les juristes procèdent à de diverses distinctions. La plus importante parmi ces derniers restes tout de même celle qui repartit le droit en droit privé et […]

Les droits fondamentaux sont ceux qui sont essentiels au développement intellectuel, moral et spirituel des individus. Ces droits sont assurés dans la législation d’un État de droit. Étant donné que ces droits sont fondamentaux ou […]