Le droit d’accès pour tous est un concept fondamental dans une société démocratique, permettant à chaque citoyen de connaître et de faire valoir ses droits. Cet article se propose d’explorer les divers aspects de cette […]
Le droit moral est un concept fondamental dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui protège l’intégrité et l’authenticité des œuvres artistiques. Il s’agit d’un ensemble de prérogatives accordées aux auteurs, leur permettant de revendiquer […]
Quelques conseils pour réussir en droit Le droit est une étude difficile pour plusieurs personnes. Toutefois, elle pourrait être l’étude la plus facile, lorsque vous vous mettez dans certaines conditions. Ainsi, réussir en droit nécessite […]
Depuis novembre 2020, la consommation de CBD a été autorisée en Europe par un arrêté de la cour de justice de l’Union européenne. Elle est devenue monnaie courante chez certains consommateurs et le nombre des […]
Le marché actuel est inondé de produits contrefaits, et tous les secteurs sont touchés de nos jours. Le phénomène est de l’ordre mondial et certains pays en sont l’origine. La contrefaçon porte atteinte aux droits exclusifs des […]
La rédaction d’un document juridique n’a pas toujours été chose facile. C’est pourquoi on se réfère généralement aux savoir-faire des professionnels. La décision de rédiger un pacte d’actionnaires demande un certain nombre de connaissances à […]
La norme est une règle (la constitution, les lois et règlements, etc.) qui constitue une source de droits et d’obligations juridiques. Sa hiérarchisation est certes familière au langage juridique, mais assez complexe. La hiérarchie des […]
D’après les systèmes de tradition romano-germanique portant sur les obligations, il fait partie de la branche du droit civil qui régit la réalisation des effets juridiques lors de la signature d’un contrat. Sachez que l’obligation […]
Comme tout être humain, les handicapés représentent également un droit commun dans la société. Le problème majeur le plus rencontré actuellement est la discrimination. Cette forme d’indifférence catégorise cette crise. Il prend une grande ampleur […]
La vie privée est un droit humain fondamental reconnu dans la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans de nombreux autres traités internationaux […]
Pour l’État français, le droit des enfants est très spécifique et se définit sous une couverture remarquable. Il met en valeur toute une disposition pour mettre en sécurité les besoins et l’avenir de chaque enfant. […]
Depuis quelques décennies, le phénomène de contrefaçon touche de plus en plus de produits sur le marché. D’une manière générale, elle consiste à porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle de manière trompeuse et […]
Pour l’organisation et le fonctionnement des disciplines juridiques existants, les juristes procèdent à de diverses distinctions. La plus importante parmi ces derniers restes tout de même celle qui repartit le droit en droit privé et […]
Les droits fondamentaux sont ceux qui sont essentiels au développement intellectuel, moral et spirituel des individus. Ces droits sont assurés dans la législation d’un État de droit. Étant donné que ces droits sont fondamentaux ou […]
Le notaire est communément connu pour les actes testamentaire, il a un plus grand rôle toutefois, et il est investi de plusieurs rôles. Le notaire est tout d’abord un juriste qui exerce une profession libérale, […]
Devenir avocat est le rêve des milliers de jeunes. C’est un travail qui fascine et qui est respecté depuis toujours. Pour décrocher les diplômes et avoir les aptitudes nécessaires, il convient de passer par un […]
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