Le droit des obligations : sources et finalités

S'initier au droit

D’après les systèmes de tradition romano-germanique portant sur les obligations, il fait partie de la branche du droit civil qui régit la réalisation des effets juridiques lors de la signature d’un contrat. Sachez que l’obligation est un lien juridique qui existe entre deux personnes dont l’une dénommée débiteur est tenue d’exécuter une prestation envers l’autre appelée créancier. Toutefois, il faut bien distinguer l’obligation du devoir.

Les différentes sources des obligations

À notre époque, l’acte juridique et le fait juridique sont les principales sources des obligations. Mais pour avoir plus de précision, nous allons énumérer plusieurs exemples concrets. Tout d’abord, il y a la loi qui est généralement reflétée par le Code civil. Elle attribue à certains faits un pouvoir créateur d’obligations. Ensuite, il y a le contrat qui n’est autre que le résultat d’une manifestation de la volonté commune des parties. C’est pour cela qu’il produit des effets à l’égard des personnes concernées. Puis, on peut évoquer les quasi-contrats qui sont des faits licites volontairement réalisés par l’homme et résultants d’un engagement envers un tiers. Après, il y a les délits qui sont des faits illicites intentionnels. Donc, ils peuvent engendrer à la charge de leur auteur une obligation de dédommagement en faveur de la victime. Et enfin, les quasi-délits. Ce sont des faits illicites involontaires permettant d’obliger leur auteur à indemniser la victime.

Les obligations nées d’un contrat

Dans le système juridique, le droit des obligations et celui des contrats sont deux branches interdépendantes. C’est pour cette raison que la signature d’un contrat fait naître automatiquement des obligations envers les parties. Par exemple, l’obligation de :

  • Donner : elle consiste à transférer au créancier la propriété d’une chose appartenant au débiteur.
  • Faire : elle a pour objectif de réaliser une prestation positive du débiteur en faveur du créancier.
  • Ne pas faire : c’est le fait de s’abstenir de faire quelque chose exigé par le débiteur. Donc, il s’agit d’une obligation négative ou passive.
  • Résultat : le débiteur doit tout mettre en œuvre pour accomplir la tâche prévue dans le contrat. À défaut d’un résultat, sa responsabilité contractuelle sera engagée.
  • Moyen : le débiteur est tenu d’utiliser tous les moyens nécessaires afin d’atteindre le résultat escompté

Les intérêts de l’obligation

Dans la pratique, l’obligation en droit est un instrument qui a comme finalité sociale, morale, philosophique et économique. Alors pour présenter les différents intérêts d’un engagement, on va se pencher sur deux volets importants. D’un côté, la finalité sociale de l’obligation permet de garantir à chaque instant la cohésion de la société ainsi que la solidarité de ses membres. Elle donne également l’occasion de surveiller les agissements sociaux. D’autres côtés, la finalité économique de l’obligation qui se base dans sa capacité de faciliter le transfert de propriété. Donc, elle apporte la sécurité des affaires et la stabilité du marché.