Le contrat de mariage
Se marier ne consiste pas seulement à se dire ou et à se jurer fidélité pour toute la vie. Bien que l’amour soit un élément clé d’un mariagDécouvrir +
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Pour l’État français, le droit des enfants est très spécifique et se définit sous une couverture remarquable. Il met en valeur toute une disposDécouvrir +
Le problème majeur que rencontre la plupart de la masse dans un territoire français est la question de nationalité. Tenant une grande partie de cetDécouvrir +
Un litige est le différend entre deux ou plusieurs personnes concernant l’exercice d’un droit. Il peut être la cause d’un contrat ou d’une sDécouvrir +
Dans l’Antiquité, en Grèce et à Rome officiaient déjà des défenseurs, mais le plus souvent, l’accusé devait se défendre lui-même. Selon lDécouvrir +
Depuis quelques décennies, le phénomène de contrefaçon touche de plus en plus de produits sur le marché. D’une manière générale, elle consisDécouvrir +
Tous gestes, comportements, conduites, paroles répétées visant à nuire ou à modifier les conditions de travail d’une personne au travail sont cDécouvrir +
Pour l’organisation et le fonctionnement des disciplines juridiques existants, les juristes procèdent à de diverses distinctions. La plus importanDécouvrir +
Eh oui, le droit n’est pas seulement réservé aux personnes, mais aussi aux biens matériels comme l’immobilier. Il est bien possible d’avoir uDécouvrir +
Avoir les dossiers administratifs a toujours été un problème pour tous. En faire une demande occupe plus de temps que nous en avions. De nos jours,Découvrir +
On doit être constamment prudent sur la route, mais les accidents peuvent surgir de n’importe où. Effectivement, dans la plupart des cas, l’autoDécouvrir +
En tant qu’entreprise, il faut savoir qu’il existe des textes de loi qui régissent le domaine des affaires. Les avocats d’affaires sont exactemDécouvrir +
Un suspect qui risque une peine de privation de liberté ne peut pas se soustraire à l’étape de la garde à vue. La loi du 14 avril 2011 lui permeDécouvrir +
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L’état des rapports entre bailleurs et locataires peuvent être compromis par des litiges liés au non-respect par l’un ou par l’autre de ses oDécouvrir +
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Il s’agit d’un détournement de fonds ou de bien d’autrui fondé sur une fausse promesse de restitution. En clair, c’est une infraction intentDécouvrir +
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