Pénal

Les infractions contre la personne

Les infractions contre la personne sont des délits qui causent un préjudice à une autre personne. Il existe plusieurs types de ces infractions, dont certaines sont considérées comme suffisamment graves pour être punies par le […]

Pénal

L’incrimination et le moyen de défense

L’incrimination L’incrimination est le processus par lequel une personne est obligée à répondre d’une accusation criminelle. Selon la loi, une personne ne peut pas être inculpée d’un crime sans d’abord être informée des accusations qui […]

Pénal

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale est un concept juridique qui désigne la façon dont une personne est responsable des actes ou omissions qu’elle a commis. Elle peut être fondée sur le droit pénal, le droit civil et […]