Immobilier

Le changement avec la loi Lemoine pour l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est un contrat exigé la plupart du temps par les banques afin de garantir le paiement des mensualités de l’emprunteur à échéance. L’accès à cette garantie n’a toujours pas été facile cependant pour […]

Divorce

Que comprendre du divorce contentieux ?

Dans la vie de couple, tout n’est pas toujours rose. Les moments de tensions, de dispute et de discorde viennent par moment pour dérégler le cours de la vie. Si c’est le cas, les époux […]

S'initier au droit

Est-ce possible de conduire après la consommation de CBD ?

Depuis novembre 2020, la consommation de CBD a été autorisée en Europe par un arrêté de la cour de justice de l’Union européenne. Elle est devenue monnaie courante chez certains consommateurs et le nombre des […]

Nos conseils en droit

La défense de droit des employés dans les entreprises

Les litiges entre salariés et employeurs prennent une position importante sur le monde de l’entrepreneuriat. Les relations entre ces parties sont toujours plus compliquées la plupart du temps. Mais pour régir à ces situations, des […]

Nos conseils en droit

Droit de famille : les devoirs des parents

Les droits et les devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant sont régis par le droit de la famille. En cas de manquement à ces devoirs, on peut poursuivre un parent. Si son droit n’est […]

Affaires

L’essentiel sur le droit des affaires

Encore appelé droit commercial, le droit des affaires régit l’ensemble des relations entre les personnes et les entreprises. Tout ce qui concerne le commerce, la vente le marketing de vente, entre en accord avec le […]

Juridique

Quelles sont les conditions d’obtention d’un permis de bâtir ?

La construction d’un logement passe par la conformité aux règles juridiques et administratives. La demande du permis de bâtir figure parmi les procédures importantes qui vous permettent d’être en règle. Dans de nombreuses situations, l’administration […]

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Juridique

Métier du Médiateur pénal : mission, formation et salaire

Étant une personne indépendante ou affiliée à une institution ou organisation, le médiateur pénal permet de faciliter les règlements à l’amiable entre auteurs et victimes d’infractions pénales. Quelles sont les missions que doit accomplir le […]

Immobilier

Découvrez les différents types de biens immobiliers qui existent

Dans l’univers de l’immobilier, l’on rencontre souvent une multitude de constructions qui sont parfois difficiles à catégoriser. Certains potentiels acquéreurs qui ne s’y connaissent pas se perdent même parfois quand un agent du domaine les […]

Juridique

Tout sur la citation directe 

La citation directe est une saisine du tribunal par la victime ou le ministère public afin de convoquer directement l’auteur présumé de l’infraction. Suivant le type d’infraction, le tribunal saisi peut être soit correctionnel ou […]

Nos conseils en droit

Le fonctionnement du droit commercial

Le droit commercial est l’une des branches du droit privé. Ce droit a pour objet de réguler les activités des commerçants. Il peut aussi régir des opérations de commerce entre les non — commerçants qui […]

Nos conseils en droit

Produits défectueux : les recours

Que ce soit pour l’achat d’un produit en boutique traditionnelle ou sur une plateforme de vente en ligne. Vous avez le droit de réaliser des recours si le produit que vous avez acquis est défectueux. […]

Juridique

Quelles sont les différentes formes de contrat locatif ?

Bailleur comme locataire, tous aimeraient avoir une insigne connaissance sur les contrats locatifs. Tout le monde sait à quoi s’en tenir, ce qui permet de régler facilement les litiges. Il existe plusieurs types de contrats […]

S'initier au droit

Le droit entourant les produits de contrefaçon

Le marché actuel est inondé de produits contrefaits, et tous les secteurs sont touchés de nos jours. Le phénomène est de l’ordre mondial et certains pays en sont l’origine. La contrefaçon porte atteinte aux droits exclusifs des […]

Pénal

Les compétences d’un tribunal du commerce

Il existe plusieurs types de juridictions civiles parmi lesquelles le tribunal du commerce. Il est une juridiction spécialisée dans le règlement des litiges des commerçants entre eux ou entre particuliers. Le tribunal du commerce entre […]

Juridique

La présomption d’innocence

Il existe 3 types d’infractions qui peuvent amener un individu à être jugé : la contravention, le délit et le crime. S’il est reconnu par le plaignant comme auteur des faits, alors sa culpabilité n’est établie […]

Juridique

Les recours en cas de plainte d’un client

Malgré vos efforts pour fournir à vos clients des services et des produits de qualité. Il arrive que certains ne soient pas satisfaits par ce que vous leur avez offert. Ce qui peut d’ailleurs entraîner […]

Affaires

Le régime fiscal : ce qu’il faut savoir

La création d’une entreprise amène toujours à se poser certaines questions importantes.  Le choix d’un régime fiscal fait partie d’une des réponses à ces questions. Il se fait dans le but d’optimiser la fiscalité de […]

Avocat

Parcours d’un avocat au barreau

Le métier d’avocat demande beaucoup de discipline et de persévérance. Il est un professionnel de droit qui exerce de façon libérale. La décision d’accéder au barreau va vous permettre d’assurer la régulation de cette profession […]

Nos conseils en droit

Les procédures pour porter plainte

Une plainte est nécessaire quand une personne vient d’être violée de ses droits où elle a été victime de l’acte de quelqu’un. Le fait de porter plainte suscite l’attention des autorités, notamment, les hommes de […]

S'initier au droit

La notion de hiérarchie des normes : ce qu’il faut savoir

La norme est une règle (la constitution, les lois et règlements, etc.) qui constitue une source de droits et d’obligations juridiques. Sa hiérarchisation est certes familière au langage juridique, mais assez complexe. La hiérarchie des […]

S'initier au droit

Le droit des obligations : sources et finalités

D’après les systèmes de tradition romano-germanique portant sur les obligations, il fait partie de la branche du droit civil qui régit la réalisation des effets juridiques lors de la signature d’un contrat. Sachez que l’obligation […]

S'initier au droit

La mise en garde spéciale pour le droit de personnes handicapées

Comme tout être humain, les handicapés représentent également un droit commun dans la société. Le problème majeur le plus rencontré actuellement est la discrimination. Cette forme d’indifférence catégorise cette crise. Il prend une grande ampleur […]

Immobilier

Les droits de propriété en droit immobilier

La pleine propriété et la propriété par démembrement étaient auparavant les deux droits de propriété en France. Un autre droit de propriété qui dissocie le bâti du foncier a dernièrement été mis en place, mais […]

Divorce

Les intentions à bannir en cas de divorce

En pleine procédure de divorce, diverses intentions passent dans votre tête pourtant cette situation ne signifie pas que vous êtes enfin libre. Même si vous avez tellement hâte de tourner la page, le mariage vous […]

Avocat

L’Avocat immobilier et ses rôles

Ce professionnel est le partenaire de confiance qui peut vous accompagner dans tous les projets immobiliers tant des particuliers que des professionnels. Il a de multiples compétences et  joue différents rôles dans le domaine de […]

Juridique

L’aide juridictionnelle dans le cadre juridique

L’aide juridictionnelle est une aide attribuée par l’État pour donner la possibilité à tout citoyen d’accéder à la justice. La loi prévoit toutefois des conditions et pour en bénéficier, une étude de dossier est obligatoire. […]

Affaires

Les erreurs juridiques à bannir en affaires

Se lancer en affaires est une chose, mais prendre de mauvaises décisions mettra en risque votre projet. Ce processus est assez complexe et demande de l’organisation, des ressources, du temps, de l’énergie et surtout de l’attention […]