Juridique
Vos droits et vos obligations sur les travaux de plomberie
Des problèmes de plomberie peuvent se manifester à tout moment sans prévenir. Vous devrez aussi agir le plus vite possible surtout en cas d’urgence. Il faut par contre vous informer sur vos droits et vos […]
Immobilier
Bien immobilier : quelles en sont les diverses caractéristiques ?
Il existe de nombreuses personnes qui, jusqu’à l’heure actuelle, n’ont pas réellement une idée de ce qui peut être appelé « bien immobilier ». Si pour certains il s’agit de tout type de construction immobile et ayant […]
Immobilier
Le changement avec la loi Lemoine pour l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est un contrat exigé la plupart du temps par les banques afin de garantir le paiement des mensualités de l’emprunteur à échéance. L’accès à cette garantie n’a toujours pas été facile cependant pour […]
Juridique
Droit : quelles en sont les quatre principales sources ?
Le droit est un élément très capital dans la mise en œuvre et le respect des divers principes qui gouvernent le fonctionnement de la société. Édictées par les pouvoirs publics, les règles issues du droit […]
Divorce
Que comprendre du divorce contentieux ?
Dans la vie de couple, tout n’est pas toujours rose. Les moments de tensions, de dispute et de discorde viennent par moment pour dérégler le cours de la vie. Si c’est le cas, les époux […]
S'initier au droit
Est-ce possible de conduire après la consommation de CBD ?
Depuis novembre 2020, la consommation de CBD a été autorisée en Europe par un arrêté de la cour de justice de l’Union européenne. Elle est devenue monnaie courante chez certains consommateurs et le nombre des […]
Nos conseils en droit
La défense de droit des employés dans les entreprises
Les litiges entre salariés et employeurs prennent une position importante sur le monde de l’entrepreneuriat. Les relations entre ces parties sont toujours plus compliquées la plupart du temps. Mais pour régir à ces situations, des […]
Nos conseils en droit
Droit de famille : les devoirs des parents
Les droits et les devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant sont régis par le droit de la famille. En cas de manquement à ces devoirs, on peut poursuivre un parent. Si son droit n’est […]
Affaires
Avocat d’affaires : Que faut-il savoir sur les droits de contrat ?
Les avocats d’affaires sont souvent spécialisés dans plusieurs domaines du droit à savoir le droit commercial, le droit fiscal, le droit immobilier, le droit des contrats. Ce dernier domaine revient de plus en plus dans […]
Affaires
L’essentiel sur le droit des affaires
Encore appelé droit commercial, le droit des affaires régit l’ensemble des relations entre les personnes et les entreprises. Tout ce qui concerne le commerce, la vente le marketing de vente, entre en accord avec le […]
Affaires
Les prérogatives d’un avocat en droit des affaires
Une entreprise se doit de grandir et de rester sur la bonne voie. Pour une bonne gestion d’une entreprise d’affaires, la présence d’un avocat est de mise. Il ne serait pas de bon ton de […]
Juridique
Quelles sont les conditions d’obtention d’un permis de bâtir ?
La construction d’un logement passe par la conformité aux règles juridiques et administratives. La demande du permis de bâtir figure parmi les procédures importantes qui vous permettent d’être en règle. Dans de nombreuses situations, l’administration […]
Juridique
Fonctionnaire et agent public : les recours en cas de litige au travail
Travailleur dans la fonction publique, il n’est pas rare que vous rencontriez un problème avec l’administration qui vous emploie. Seulement, contrairement au secteur privé qui dispose du conseil de Prud’hommes pour faire respecter le contrat […]
Juridique
Métier du Médiateur pénal : mission, formation et salaire
Étant une personne indépendante ou affiliée à une institution ou organisation, le médiateur pénal permet de faciliter les règlements à l’amiable entre auteurs et victimes d’infractions pénales. Quelles sont les missions que doit accomplir le […]
Immobilier
Découvrez les différents types de biens immobiliers qui existent
Dans l’univers de l’immobilier, l’on rencontre souvent une multitude de constructions qui sont parfois difficiles à catégoriser. Certains potentiels acquéreurs qui ne s’y connaissent pas se perdent même parfois quand un agent du domaine les […]
Juridique
Quels sont les domaines et les branches du droit des affaires ?
Le droit en général à diverses branches dont le droit des affaires. Perçu comme une discipline juridique, le droit des affaires est celui qui s’applique aux entreprises pour leur fonctionnement. Ce type de droit permet […]
Juridique
Tout sur la citation directe
La citation directe est une saisine du tribunal par la victime ou le ministère public afin de convoquer directement l’auteur présumé de l’infraction. Suivant le type d’infraction, le tribunal saisi peut être soit correctionnel ou […]
Nos conseils en droit
Le fonctionnement du droit commercial
Le droit commercial est l’une des branches du droit privé. Ce droit a pour objet de réguler les activités des commerçants. Il peut aussi régir des opérations de commerce entre les non — commerçants qui […]
Nos conseils en droit
Produits défectueux : les recours
Que ce soit pour l’achat d’un produit en boutique traditionnelle ou sur une plateforme de vente en ligne. Vous avez le droit de réaliser des recours si le produit que vous avez acquis est défectueux. […]
Juridique
Quelles sont les différentes formes de contrat locatif ?
Bailleur comme locataire, tous aimeraient avoir une insigne connaissance sur les contrats locatifs. Tout le monde sait à quoi s’en tenir, ce qui permet de régler facilement les litiges. Il existe plusieurs types de contrats […]
S'initier au droit
Le droit entourant les produits de contrefaçon
Le marché actuel est inondé de produits contrefaits, et tous les secteurs sont touchés de nos jours. Le phénomène est de l’ordre mondial et certains pays en sont l’origine. La contrefaçon porte atteinte aux droits exclusifs des […]
Avocat
Quels critères devez-vous prendre en compte pour bien choisir votre avocat pénaliste ?
Que vous soyez victime d’une infraction, ou poursuivie en justice, vous aurez besoin d’un avocat pénaliste pour vous défendre. Ce spécialiste de la procédure pénale est habileté à vous représenter devant les juridictions pénales. En […]
Juridique
Les étapes essentielles des formalités à suivre pour créer son entreprise
Vous avez décidé de créer votre propre entreprise. Mais c’est la première fois que vous vous lancez dans ce genre de projet. Vous ne savez pas par où vous devez commencer. Dans notre guide, vous […]
Pénal
Les compétences d’un tribunal du commerce
Il existe plusieurs types de juridictions civiles parmi lesquelles le tribunal du commerce. Il est une juridiction spécialisée dans le règlement des litiges des commerçants entre eux ou entre particuliers. Le tribunal du commerce entre […]
Juridique
Les recours en cas de retrait du permis de conduire
Quand vous conduisez une voiture, il est indispensable de faire attention et de ne pas passer outre les codes de la route. En effet, si vous ne respectez pas les règles établies, vous risquez de […]
Juridique
La présomption d’innocence
Il existe 3 types d’infractions qui peuvent amener un individu à être jugé : la contravention, le délit et le crime. S’il est reconnu par le plaignant comme auteur des faits, alors sa culpabilité n’est établie […]
Juridique
Les recours en cas de plainte d’un client
Malgré vos efforts pour fournir à vos clients des services et des produits de qualité. Il arrive que certains ne soient pas satisfaits par ce que vous leur avez offert. Ce qui peut d’ailleurs entraîner […]
Affaires
Le régime fiscal : ce qu’il faut savoir
La création d’une entreprise amène toujours à se poser certaines questions importantes. Le choix d’un régime fiscal fait partie d’une des réponses à ces questions. Il se fait dans le but d’optimiser la fiscalité de […]
Avocat
Parcours d’un avocat au barreau
Le métier d’avocat demande beaucoup de discipline et de persévérance. Il est un professionnel de droit qui exerce de façon libérale. La décision d’accéder au barreau va vous permettre d’assurer la régulation de cette profession […]
Nos conseils en droit
Les procédures pour porter plainte
Une plainte est nécessaire quand une personne vient d’être violée de ses droits où elle a été victime de l’acte de quelqu’un. Le fait de porter plainte suscite l’attention des autorités, notamment, les hommes de […]
S'initier au droit
Le rôle d’un homme de droit dans la rédaction du pacte d’actionnaires
La rédaction d’un document juridique n’a pas toujours été chose facile. C’est pourquoi on se réfère généralement aux savoir-faire des professionnels. La décision de rédiger un pacte d’actionnaires demande un certain nombre de connaissances à […]
S'initier au droit
La notion de hiérarchie des normes : ce qu’il faut savoir
La norme est une règle (la constitution, les lois et règlements, etc.) qui constitue une source de droits et d’obligations juridiques. Sa hiérarchisation est certes familière au langage juridique, mais assez complexe. La hiérarchie des […]
Divorce
Aide juridictionnelle dans le cadre d’un divorce : processus et modalités
Le divorce peut se montrer émotionnellement et financièrement épuisant. Une aide de toute nature que ce soit est toujours la bienvenue. L’aide juridictionnelle consiste pour l’Etat de prendre en charge l’avance des frais d’un procès […]
S'initier au droit
Le droit des obligations : sources et finalités
D’après les systèmes de tradition romano-germanique portant sur les obligations, il fait partie de la branche du droit civil qui régit la réalisation des effets juridiques lors de la signature d’un contrat. Sachez que l’obligation […]
S'initier au droit
La mise en garde spéciale pour le droit de personnes handicapées
Comme tout être humain, les handicapés représentent également un droit commun dans la société. Le problème majeur le plus rencontré actuellement est la discrimination. Cette forme d’indifférence catégorise cette crise. Il prend une grande ampleur […]
Immobilier
Les droits de propriété en droit immobilier
La pleine propriété et la propriété par démembrement étaient auparavant les deux droits de propriété en France. Un autre droit de propriété qui dissocie le bâti du foncier a dernièrement été mis en place, mais […]
Divorce
Les intentions à bannir en cas de divorce
En pleine procédure de divorce, diverses intentions passent dans votre tête pourtant cette situation ne signifie pas que vous êtes enfin libre. Même si vous avez tellement hâte de tourner la page, le mariage vous […]
Avocat
L’Avocat immobilier et ses rôles
Ce professionnel est le partenaire de confiance qui peut vous accompagner dans tous les projets immobiliers tant des particuliers que des professionnels. Il a de multiples compétences et joue différents rôles dans le domaine de […]
Juridique
L’aide juridictionnelle dans le cadre juridique
L’aide juridictionnelle est une aide attribuée par l’État pour donner la possibilité à tout citoyen d’accéder à la justice. La loi prévoit toutefois des conditions et pour en bénéficier, une étude de dossier est obligatoire. […]
Affaires
Les erreurs juridiques à bannir en affaires
Se lancer en affaires est une chose, mais prendre de mauvaises décisions mettra en risque votre projet. Ce processus est assez complexe et demande de l’organisation, des ressources, du temps, de l’énergie et surtout de l’attention […]
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