Immobilier

L’expansion des marchés immobiliers européens et la mobilité croissante des citoyens ont engendré une hausse significative des prêts immobiliers transfrontaliers. Cette internationalisation des transactions immobilières soulève des questions juridiques complexes, particulièrement en matière d’assurance emprunteur. […]

L’audit énergétique s’impose comme un instrument fondamental dans la transition écologique et la maîtrise des consommations d’énergie. Face aux défis climatiques et à la flambée des prix de l’énergie, le législateur français a progressivement renforcé […]

L’aménagement extérieur d’un bien immobilier, notamment l’installation d’une pergola, soulève des questions juridiques complexes, particulièrement lorsqu’elle s’accompagne d’un changement d’usage du bâtiment principal. Cette problématique se situe à l’intersection du droit de l’urbanisme, du droit […]

L’acquisition d’un bien immobilier représente un engagement financier majeur dans la vie d’un individu, nécessitant une préparation rigoureuse et une compréhension précise des procédures notariales. Le notaire, officier public ministériel, joue un rôle déterminant dans […]

Face à la mondialisation croissante, les déménagements et débarras internationaux sont devenus monnaie courante. Qu’il s’agisse d’une succession transfrontalière, d’une expatriation ou d’un investissement immobilier à l’étranger, le débarras d’une maison entre plusieurs pays soulève […]

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) internationales connaissent un engouement croissant auprès des investisseurs français cherchant à diversifier leur patrimoine. Cependant, ces placements génèrent une complexité fiscale particulière lorsque les revenus proviennent de l’étranger. […]

Le processus d’acquisition immobilière s’articule autour d’un élément fondamental : l’hypothèque. Cette garantie réelle, souvent perçue comme complexe, représente un mécanisme de sécurité tant pour les établissements prêteurs que pour les emprunteurs. Le notaire, en […]

Le droit administratif constitue la colonne vertébrale des autorisations urbanistiques en France. Ce cadre normatif détermine les modalités par lesquelles les collectivités territoriales et l’État encadrent l’aménagement spatial. Depuis la décentralisation des années 1980, le […]

La négociation d’un bail commercial constitue une étape déterminante pour tout locataire commercial. La réglementation française encadre strictement ces contrats, mais laisse une marge de manœuvre significative aux parties. La loi Pinel de 2014 et […]

La réforme de la procédure de recours en matière de permis de construire contestés entrera en vigueur le 1er janvier 2025, transformant radicalement le paysage juridique du contentieux urbanistique. Cette refonte législative, inscrite dans la […]

Le régime juridique de la copropriété, instauré par la loi du 10 juillet 1965, organise la vie de plus de 10 millions de Français résidant dans près de 740 000 immeubles. Ce statut particulier conjugue […]

L’immobilier représente une valeur refuge traditionnelle pour les investisseurs français cherchant à diversifier leur patrimoine. Parmi les véhicules d’investissement disponibles, les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) connaissent une popularité grandissante. Ces instruments permettent d’accéder […]

Le marché immobilier connaît une transformation profonde avec l’arrivée des cryptomonnaies comme moyen d’acquisition et de financement. Cette convergence entre la pierre, valeur refuge traditionnelle, et les actifs numériques représente un changement de paradigme dans […]

À l’horizon 2025, le paysage fiscal des investissements immobiliers connaîtra des mutations substantielles. La réforme fiscale prévue modifiera profondément les dispositifs existants, avec un recentrage sur la transition énergétique et la revitalisation des zones tendues. […]

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 a instauré un dispositif de médiation préalable obligatoire pour les litiges de copropriété, modifiant profondément l’approche du règlement des différends dans ce domaine. Cette réforme, applicable depuis […]

Le bail oral, bien que moins sécurisé juridiquement qu’un contrat écrit, demeure une réalité dans le paysage immobilier français. Cette situation, particulièrement complexe lorsqu’elle s’inscrit dans la durée, soulève de nombreuses questions tant pour le […]

La vente d’un bâtiment communal constitue une opération juridique complexe soumise à un formalisme strict dont le respect conditionne la validité de l’acte. Les collectivités territoriales, dans leur gestion patrimoniale, doivent se conformer à des […]

Les défauts de construction dans une copropriété peuvent avoir de lourdes conséquences pour les copropriétaires. Qu’il s’agisse de malfaçons, de non-conformités aux normes ou de vices cachés, ces problèmes engendrent souvent des coûts importants et […]

Les augmentations de charges locatives constituent une préoccupation majeure pour de nombreux locataires. Bien que certaines hausses soient justifiées, d’autres peuvent s’avérer abusives et illégales. Face à cette problématique, il est primordial pour les locataires […]

La performance énergétique des bâtiments est devenue un enjeu majeur dans le secteur de l’immobilier. Les promoteurs immobiliers se trouvent désormais confrontés à des obligations légales strictes en matière de conformité énergétique. Cette responsabilité accrue […]

La résiliation unilatérale d’un contrat de crédit immobilier par un établissement bancaire peut avoir des conséquences dramatiques pour l’emprunteur. Face à cette situation, il est primordial de connaître les voies de recours possibles pour contester […]

Le droit à l’oubli en assurance emprunteur : une seconde chance pour les anciens malades La loi consacre désormais le droit à l’oubli en matière d’assurance emprunteur, offrant une nouvelle opportunité aux personnes ayant surmonté […]

Le bail mobilité, instauré par la loi ELAN en 2018, révolutionne le marché locatif en offrant une option souple pour les locations de courte durée. Découvrez les spécificités de ce contrat innovant qui répond aux […]

L’assurance multirisque habitation, bien plus qu’une simple formalité, est un bouclier juridique essentiel pour votre logement. Découvrez les impératifs légaux qui encadrent cette protection indispensable et assurez-vous une tranquillité d’esprit à toute épreuve. Les fondements […]

Face à la flambée des prix de l’immobilier dans les grandes métropoles, l’encadrement des loyers s’impose comme une solution controversée. Décryptage d’un dispositif complexe aux enjeux multiples. Origines et objectifs de l’encadrement des loyers L’encadrement […]

La rénovation énergétique en copropriété fait désormais l’objet d’un encadrement juridique renforcé. Découvrez les nouvelles règles qui s’imposent aux copropriétaires et aux syndics pour mener à bien ces travaux essentiels. 1. Les obligations légales en […]

Le droit de préemption urbain (DPU) est un outil puissant dont disposent les collectivités pour maîtriser leur développement urbain. Souvent méconnu du grand public, ce dispositif juridique permet aux communes d’acquérir en priorité des biens […]

Les litiges immobiliers peuvent être source de stress et d’incertitude pour les propriétaires, locataires et investisseurs. Qu’il s’agisse de conflits liés à un bail, de problèmes de voisinage ou de contentieux lors d’une transaction, il […]

Propriétaire ou locataire, l’assurance habitation est votre alliée indispensable face aux aléas de la vie quotidienne. Découvrez comment cette protection juridique et financière peut vous prémunir contre les risques et vous offrir une tranquillité d’esprit […]

La négociation d’un bail commercial est une étape cruciale pour tout entrepreneur. Qu’il s’agisse d’un premier établissement ou d’un déménagement, les enjeux sont considérables. Un bail bien négocié peut faire la différence entre le succès […]

Le contrat de location, pierre angulaire de la relation entre propriétaire et locataire, est un document juridique complexe qui mérite une attention particulière. Que vous soyez bailleur ou preneur, comprendre les subtilités de cet accord […]

Dans le monde complexe de l’immobilier, les contrats de location et les baux précaires jouent un rôle crucial. Que vous soyez propriétaire ou locataire, comprendre les subtilités de ces accords peut faire toute la différence. […]

La prolifération des locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb a engendré de nouveaux défis pour les conciergeries. Parmi ceux-ci, la lutte contre les nuisibles occupe une place prépondérante. Quelles sont les obligations […]

La gestion d’une conciergerie Airbnb implique de nombreuses responsabilités, notamment en matière de maintenance. Que vous soyez propriétaire ou gestionnaire, il est crucial de comprendre vos obligations légales pour assurer la sécurité et le confort […]

Dans le domaine de l’assurance habitation, la prise en charge des pertes indirectes est un sujet souvent méconnu et pourtant essentiel. Ces pertes, qui découlent d’un sinistre mais ne sont pas directement liées à celui-ci, […]

Le secteur du bâtiment est soumis à des règles spécifiques dans le domaine de l’urbanisme, notamment pour ce qui concerne les franchises. Les franchises de bâtiment sont des accords contractuels entre une entreprise et un […]

Le vandalisme est un phénomène malheureusement courant, touchant aussi bien les particuliers que les entreprises et les collectivités. Les dégâts causés peuvent être lourds de conséquences et entraîner des coûts importants pour les victimes. C’est […]

Les litiges locatifs sont fréquents en France et peuvent rapidement devenir complexes. Il est donc crucial de connaître vos droits et de savoir comment procéder pour régler ces différends de manière efficace. Dans cet article, […]

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui mérite une attention particulière. Cet article vous apportera toutes les informations nécessaires sur le sujet, afin de vous aider à aborder cette étape en […]

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet souvent méconnu et pourtant essentiel pour les professionnels du bâtiment. Dans cet article, nous vous proposons d’en explorer les enjeux et les modalités, afin de mieux […]

La construction d’une maison est un projet d’envergure qui nécessite des investissements importants en temps, en argent et en énergie. Toutefois, il n’est pas rare que des litiges surviennent entre les différentes parties prenantes du […]

Vous souhaitez devenir propriétaire, mais vous ne disposez pas des fonds nécessaires pour acheter directement un logement ? Le contrat de location-accession peut être une solution intéressante pour vous. Dans cet article, nous vous expliquons […]

La garantie décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment. En cas de non-souscription, les conséquences peuvent être lourdes tant sur le plan juridique que financier. Dans cet article, nous vous expliquerons […]

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique majeure pour les propriétaires et bailleurs qui cherchent à protéger leurs revenus locatifs et leurs investissements immobiliers. Il est essentiel de connaître vos droits, les procédures légales […]

La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une démarche essentielle pour toute transaction impliquant un véhicule d’occasion. En tant qu’avocat, je vais vous expliquer les différentes étapes et les éléments clés à connaître […]

La cession d’un véhicule est une opération courante qui nécessite certaines formalités administratives. Parmi ces formalités figure l’accusé d’enregistrement de cession, un document indispensable pour officialiser la transaction et garantir les droits des deux parties. […]

Vous envisagez de faire une donation de votre vivant à un proche, un membre de votre famille ou un tiers ? Cet acte généreux et altruiste nécessite certaines démarches administratives et juridiques, notamment la rédaction […]

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, nécessitant une expertise juridique pour garantir la sécurité des transactions et la résolution des litiges. Dans ce contexte, l’avocat en droit immobilier intervient […]

La vente ou la donation d’un véhicule nécessite un certain nombre de démarches administratives pour être réalisée en toute légalité. Parmi ces démarches, l’obtention du code de cession est un élément essentiel pour finaliser la […]