Juridique

Coups et blessures sur mineur : éléments constitutifs, procédure de dénonciation et sanctions

Coups et blessures sur mineur : éléments constitutifs, procédure de dénonciation et sanctions Depuis quelques années, les luttes pour le respect des droits des enfants ne cessent de se multiplier un peu partout dans le monde. […]

Affaires

L’essentiel sur le droit des affaires

Encore appelé droit commercial, le droit des affaires régit l’ensemble des relations entre les personnes et les entreprises. Tout ce qui concerne le commerce, la vente le marketing de vente, entre en accord avec le […]

Juridique

Tout sur la citation directe 

La citation directe est une saisine du tribunal par la victime ou le ministère public afin de convoquer directement l’auteur présumé de l’infraction. Suivant le type d’infraction, le tribunal saisi peut être soit correctionnel ou […]

Juridique

La présomption d’innocence

Il existe 3 types d’infractions qui peuvent amener un individu à être jugé : la contravention, le délit et le crime. S’il est reconnu par le plaignant comme auteur des faits, alors sa culpabilité n’est établie […]

Juridique

Le contrat de mariage

Se marier ne consiste pas seulement à se dire ou et à se jurer fidélité pour toute la vie. Bien que l’amour soit un élément clé d’un mariage, il est important de prendre en considération […]

Juridique

La notion de la contrefaçon

Depuis quelques décennies, le phénomène de contrefaçon touche de plus en plus de produits sur le marché. D’une manière générale, elle consiste à porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle de manière trompeuse et […]

Juridique

Les automobilistes en justice

On doit être constamment prudent sur la route, mais les accidents peuvent surgir de n’importe où. Effectivement, dans la plupart des cas, l’automobiliste est toujours fautif par rapport aux piétons. Mais la peine capitale ne […]