Juridique

Les joueurs en France peuvent aisément avoir accès aux jeux d’argent de leur choix depuis tout emplacement, grâce à la prolifération des casinos en ligne, qui y connaissent une popularité croissante. Cependant, afin d’assurer la […]

Vous pourrez profiter de différents avantages avec l’achat d’une trottinette électrique. Il suffit de vérifier les caractéristiques du véhicule pour en profiter pleinement. Notez toutefois que la loi vous obligera à assurer votre trottinette avant […]

Les frais de notaire font partie des frais annexes d’une transaction immobilière. Ils constituent une grande somme qui ne devrait pas être négligée lors de l’estimation des dépenses. Ils permettent surtout de finaliser la transaction […]

Grâce à la gestion locative immobilière, les propriétaires et bailleurs peuvent se décharger de toutes les tâches liées à la gestion courante du bien. Ils confient en effet la mission à un mandataire pour gagner […]

Vous devrez prendre des informations concernant les assurances dont vous aurez besoin avant de lancer votre entreprise. Différentes options peuvent être proposées pour cela. Notez que chaque assurance professionnelle que vous choisirez peut impacter sur […]

Le trading est une activité très prisée en ce moment. En effet, même s’il existe depuis des années, l’intérêt à son sujet s’est énormément accru depuis quelque temps. Il permet d’ailleurs de réaliser de bons […]

Les administrateurs judiciaires sont nommés par les tribunaux de commerce afin d’accompagner les entreprises qui traversent des situations financières difficiles. Ils œuvrent pour parvenir à élaborer des solutions afin de permettre à l’entreprise de continuer […]

Avez-vous déjà demandé une assistance juridique en ligne ? Si non, gardez à l’esprit que cette option est beaucoup plus attrayante que de demander des conseils juridiques à un professionnel ayant un bureau physique. Si l’incertitude vous […]

Des problèmes de plomberie peuvent se manifester à tout moment sans prévenir. Vous devrez aussi agir le plus vite possible surtout en cas d’urgence. Il faut par contre vous informer sur vos droits et vos […]

Le droit est un élément très capital dans la mise en œuvre et le respect des divers principes qui gouvernent le fonctionnement de la société. Édictées par les pouvoirs publics, les règles issues du droit […]

La construction d’un logement passe par la conformité aux règles juridiques et administratives. La demande du permis de bâtir figure parmi les procédures importantes qui vous permettent d’être en règle. Dans de nombreuses situations, l’administration […]

Travailleur dans la fonction publique, il n’est pas rare que vous rencontriez un problème avec l’administration qui vous emploie. Seulement, contrairement au secteur privé qui dispose du conseil de Prud’hommes pour faire respecter le contrat […]

La citation directe est une saisine du tribunal par la victime ou le ministère public afin de convoquer directement l’auteur présumé de l’infraction. Suivant le type d’infraction, le tribunal saisi peut être soit correctionnel ou […]

Bailleur comme locataire, tous aimeraient avoir une insigne connaissance sur les contrats locatifs. Tout le monde sait à quoi s’en tenir, ce qui permet de régler facilement les litiges. Il existe plusieurs types de contrats […]

Vous avez décidé de créer votre propre entreprise. Mais c’est la première fois que vous vous lancez dans ce genre de projet. Vous ne savez pas par où vous devez commencer. Dans notre guide, vous […]

Quand vous conduisez une voiture, il est indispensable de faire attention et de ne pas passer outre les codes de la route. En effet, si vous ne respectez pas les règles établies, vous risquez de […]

Il existe 3 types d’infractions qui peuvent amener un individu à être jugé : la contravention, le délit et le crime. S’il est reconnu par le plaignant comme auteur des faits, alors sa culpabilité n’est établie […]

Malgré vos efforts pour fournir à vos clients des services et des produits de qualité. Il arrive que certains ne soient pas satisfaits par ce que vous leur avez offert. Ce qui peut d’ailleurs entraîner […]

L’aide juridictionnelle est une aide attribuée par l’État pour donner la possibilité à tout citoyen d’accéder à la justice. La loi prévoit toutefois des conditions et pour en bénéficier, une étude de dossier est obligatoire. […]

Se marier ne consiste pas seulement à se dire ou et à se jurer fidélité pour toute la vie. Bien que l’amour soit un élément clé d’un mariage, il est important de prendre en considération […]

Un litige est le différend entre deux ou plusieurs personnes concernant l’exercice d’un droit. Il peut être la cause d’un contrat ou d’une situation de fait. Un litige civil est un désaccord entre un particulier […]

On doit être constamment prudent sur la route, mais les accidents peuvent surgir de n’importe où. Effectivement, dans la plupart des cas, l’automobiliste est toujours fautif par rapport aux piétons. Mais la peine capitale ne […]

Il s’agit d’un détournement de fonds ou de bien d’autrui fondé sur une fausse promesse de restitution. En clair, c’est une infraction intentionnelle parce que l’auteur des faits adopte un comportement contraire à l’engagement avec […]