Le legs aux associations est une pratique de plus en plus répandue et encouragée, permettant à chacun de soutenir une cause qui lui tient à cœur, même après son décès. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur cette thématique, afin de mieux comprendre les enjeux et les modalités de ce type de donation.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs aux associations consiste à transmettre une partie ou la totalité de ses biens à une association reconnue d’utilité publique ou à but non lucratif, dans le cadre de la rédaction de son testament. Il peut s’agir d’un bien immobilier, d’une somme d’argent, d’objets précieux ou encore de valeurs mobilières (actions, obligations…). Le bénéficiaire est ainsi désigné dans le testament comme étant l’héritier ou le légataire universel.
Pourquoi léguer à une association ?
Léguer à une association permet avant tout de soutenir une cause qui nous tient à cœur, en contribuant au financement des actions menées par celle-ci. Cela peut concerner des domaines aussi variés que la recherche médicale, l’éducation, l’environnement ou encore la protection des animaux. C’est également un moyen d’accorder une seconde vie à certains biens dont on souhaite se séparer.
De plus, le legs aux associations présente un avantage fiscal non négligeable : en effet, les associations bénéficiaires sont exonérées de droits de mutation, ce qui signifie que la totalité du montant légué sera utilisée pour financer les actions de l’association et non pour payer des taxes ou impôts.
Comment procéder pour léguer à une association ?
Pour léguer une partie de ses biens à une association, il est nécessaire de rédiger un testament, qui peut être olographe (rédigé à la main) ou authentique (rédigé devant un notaire). Dans tous les cas, il est vivement recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit afin d’éviter tout risque d’erreur ou d’invalidité du testament.
Dans le testament, il convient d’identifier clairement l’association bénéficiaire, en mentionnant son nom complet ainsi que son adresse. Il est également possible de préciser l’affectation des fonds légués (par exemple, financer un projet spécifique), bien que cela ne soit pas obligatoire.
Enfin, il est important de prévenir l’association concernée de votre intention de lui léguer une partie de vos biens. Cela permettra à celle-ci de prévoir et anticiper au mieux l’utilisation des fonds qui lui seront transmis.
Quelles sont les conséquences sur les héritiers ?
Lorsqu’un legs est consenti à une association, cela peut avoir des conséquences sur la part d’héritage revenant aux héritiers légaux (descendants, conjoint survivant…). Toutefois, il est important de rappeler que les héritiers réservataires (enfants, conjoint) bénéficient d’une protection légale, qui garantit une part minimale de l’héritage.
Ainsi, il est tout à fait possible de léguer une partie de ses biens à une association tout en préservant les droits de ses héritiers. Il convient simplement de respecter les règles relatives à la réserve héréditaire et à la quotité disponible, afin d’éviter tout conflit ultérieur.
Exemples et données chiffrées
Selon une étude menée par le réseau Recherches et Solidarités en 2018, plus de 3 000 associations françaises ont bénéficié de legs pour un montant total avoisinant les 900 millions d’euros. Parmi les secteurs les plus concernés figurent notamment la santé (28 % des montants légués), l’action sociale (22 %) ou encore l’éducation et la recherche (12 %).
Ces chiffres témoignent du rôle essentiel que jouent les legs dans le financement des actions associatives. En effet, ils représentent souvent une part importante des ressources pour ces structures, leur permettant ainsi de pérenniser et développer leurs projets.
Conseil professionnel
Avant de prendre la décision de léguer une partie de vos biens à une association, il est vivement recommandé de vous renseigner sur les actions menées par celle-ci et de vérifier qu’elle est bien reconnue d’utilité publique ou à but non lucratif. N’hésitez pas à prendre contact avec l’association pour discuter de vos intentions et éventuellement visiter ses locaux afin de vous assurer que votre legs sera utilisé conformément à vos souhaits.
Enfin, faites-vous accompagner par un avocat ou un notaire dans la rédaction de votre testament, afin de garantir sa validité et le respect des droits de vos héritiers.
Le legs aux associations est un geste généreux et engagé, qui permet de soutenir une cause qui nous tient à cœur tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. En choisissant judicieusement le bénéficiaire et en respectant les règles relatives à la réserve héréditaire, il est possible de concilier ses engagements associatifs avec la protection des intérêts de ses héritiers.
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