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Accueil2023novembre

Mois : novembre 2023

Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : connaître vos droits et les solutions efficaces

novembre 29, 2023 Madeline Hubert 0
Le recouvrement de loyers impayés est une problématique majeure pour les propriétaires et bailleurs qui cherchent à protéger leurs revenus locatifs et leurs investissements immobiliers. Il est essentiel de connaître vos droits, les procédures légales […]
Immobilier

Déclaration de cession de véhicule non enregistré: Tout ce que vous devez savoir

novembre 27, 2023 Madeline Hubert 0
La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une démarche essentielle pour toute transaction impliquant un véhicule d’occasion. En tant qu’avocat, je vais vous expliquer les différentes étapes et les éléments clés à connaître […]
Nos conseils en droit

Comprendre la demande de naturalisation française : un guide complet pour les candidats

novembre 25, 2023 Madeline Hubert 0
La naturalisation française est un processus par lequel une personne étrangère peut acquérir la nationalité française, et ainsi jouir des mêmes droits que les citoyens français. Si vous envisagez de faire une demande de naturalisation, […]
Nos conseils en droit

Conditions d’exercice du droit des travailleurs : ce qu’il faut savoir

novembre 23, 2023 Madeline Hubert 0
Le droit des travailleurs est un domaine essentiel et complexe qui mérite d’être étudié en profondeur. En effet, il s’agit de garantir les droits et les intérêts des travailleurs, tout en assurant que leurs conditions […]
Affaires

Créer une société anonyme : démarches et conseils pour réussir

novembre 21, 2023 Madeline Hubert 0
En tant qu’entrepreneur, vous envisagez peut-être de créer une société anonyme (SA) afin de développer votre activité. Cette forme juridique présente de nombreux avantages, mais nécessite également de suivre des démarches spécifiques. Cet article vous […]
Juridique

Le legs aux associations : un geste généreux et engagé

novembre 19, 2023 Madeline Hubert 0
Le legs aux associations est une pratique de plus en plus répandue et encouragée, permettant à chacun de soutenir une cause qui lui tient à cœur, même après son décès. En tant qu’avocat spécialisé dans […]
Affaires

Trading algorithmique : légalité et enjeux

novembre 17, 2023 Madeline Hubert 0
Le trading algorithmique, aussi appelé trading automatisé ou trading haute fréquence, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité et ses conséquences sur les marchés financiers. Cet article se propose d’analyser les aspects juridiques qui […]
Juridique

Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 Madeline Hubert 0
Les huissiers de justice jouent un rôle essentiel dans le processus de règlement des litiges en France. En tant qu’auxiliaires de justice assermentés, ils sont chargés d’assurer la bonne exécution des décisions judiciaires, mais leur […]
Affaires

Les pratiques anti-concurrentielles : comment les identifier et les combattre ?

novembre 13, 2023 Madeline Hubert 0
Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses questions et préoccupations. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un éclairage complet sur ces pratiques, leurs conséquences et les moyens […]
Affaires

Pratiques anti-concurrentielles : un panorama complet pour les entreprises

novembre 13, 2023 Madeline Hubert 0
Au cœur du monde des affaires, la concurrence est souvent perçue comme une force motrice permettant d’optimiser les performances des entreprises. Toutefois, certaines pratiques peuvent être considérées comme anti-concurrentielles et engendrer des conséquences juridiques majeures […]
Pénal

Le droit des victimes: Comprendre et défendre vos droits en tant que victime d’infraction

novembre 12, 2023 Madeline Hubert 0
Le droit des victimes est un domaine qui prend de plus en plus d’importance dans notre société. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître et de comprendre les droits des victimes pour mieux les […]
Nos conseils en droit

Le droit à la déconnexion : enjeux et perspectives pour les salariés et les entreprises

novembre 11, 2023 Madeline Hubert 0
À l’ère du numérique, le monde du travail connaît de profondes transformations, notamment en ce qui concerne la frontière entre vie professionnelle et vie privée. Un concept a émergé ces dernières années pour tenter de […]
Affaires

Licenciement pour motif économique : comprendre les enjeux et les procédures

novembre 10, 2023 Madeline Hubert 0
Le licenciement pour motif économique est une situation complexe, tant pour l’employeur que pour le salarié. Il est essentiel de bien connaître les règles applicables en la matière afin de protéger au mieux ses droits. […]
Divorce

Divorce à l’amiable en 2023 : les règles à connaître pour une séparation réussie

novembre 9, 2023 Madeline Hubert 0
Le divorce à l’amiable, appelé également divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée et rapide permettant aux époux de mettre fin à leur mariage en se mettant d’accord sur toutes les conséquences de leur […]
Avocat

Avocats : comment gérer votre e-réputation et image en ligne

novembre 9, 2023 Madeline Hubert 0
La réputation numérique est devenue un enjeu majeur pour les professionnels du droit. En tant qu’avocat, il est crucial de maîtriser votre image sur Internet et d’être présent sur les plateformes appropriées pour attirer de […]
Affaires

Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : un point crucial pour les entreprises

novembre 8, 2023 Madeline Hubert 0
La liquidation judiciaire est une procédure complexe qui peut avoir des conséquences importantes pour les entreprises concernées. Pour que cette procédure puisse être engagée, il est essentiel de respecter certaines conditions de recevabilité. Dans cet […]
Juridique

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : guide complet

novembre 7, 2023 Madeline Hubert 0
En tant que patient, vous avez confiance en votre médecin pour vous prodiguer les meilleurs soins possibles. Malheureusement, il arrive que des erreurs se produisent, et elles peuvent avoir des conséquences graves sur votre santé. […]
Juridique

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Madeline Hubert 0
Il est de plus en plus fréquent de se poser la question de la légalité d’un site Internet, tant les contenus illégaux et les arnaques en ligne se multiplient. Dans cet article, nous vous apportons […]
Juridique

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire appliquer la décision de justice

novembre 5, 2023 Madeline Hubert 0
Vous avez obtenu une décision de justice en votre faveur, mais la partie adverse ne s’exécute pas ? Cet article vous explique comment obtenir l’exécution d’un jugement et faire respecter vos droits. En tant qu’avocat, […]
Juridique

Les annonces légales en droit français : un aperçu complet et informatif

novembre 4, 2023 Madeline Hubert 0
Le système juridique français accorde une importance particulière à la publicité légale, qui est un moyen de garantir la transparence et l’information des tiers concernant certaines décisions et événements affectant les entreprises et les associations. […]
Avocat

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : comprendre et agir

novembre 3, 2023 Madeline Hubert 0
Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, hommes et femmes, sur leur lieu de travail, au sein de leur famille ou dans la sphère publique. En tant qu’avocat, il […]
Immobilier

Accusé d’enregistrement de cession de véhicule: comprendre et obtenir ce document essentiel

novembre 2, 2023 Madeline Hubert 0
La cession d’un véhicule est une opération courante qui nécessite certaines formalités administratives. Parmi ces formalités figure l’accusé d’enregistrement de cession, un document indispensable pour officialiser la transaction et garantir les droits des deux parties. […]
Juridique

Liquider une société en France : étapes clés et conseils d’expert

novembre 1, 2023 Madeline Hubert 0
La liquidation d’une société est une étape délicate qui peut être nécessaire pour diverses raisons, telles que des difficultés financières, un changement de projet professionnel ou la fin d’un partenariat. Dans cet article, nous vous […]

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