Les étapes essentielles pour créer une association : guide complet

La création d’une association peut être la réponse à un besoin spécifique ou l’expression d’un désir de s’engager dans une cause qui vous tient à cœur. Quelle que soit la raison qui vous pousse à vouloir créer une association, il est important de connaître les différentes étapes et les démarches juridiques nécessaires à sa mise en place. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas pour vous aider à réussir cette entreprise.

1. Définir l’objet et les statuts de l’association

La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire le but poursuivi par celle-ci. Il doit être clair et précis, car il déterminera les activités que l’association pourra mener et conditionnera son cadre juridique et fiscal.

Une fois l’objet défini, il convient de rédiger les statuts de l’association. Ce document juridique essentiel fixe les règles de fonctionnement et d’organisation de la structure. Les statuts doivent notamment préciser :

  • L’objet et le nom de l’association
  • Le siège social
  • Les conditions d’adhésion et de radiation des membres
  • L’organisation des instances dirigeantes (bureau, assemblée générale, etc.)
  • Les dispositions relatives aux ressources et à la gestion financière

2. Réunir l’assemblée générale constitutive

Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de convoquer une assemblée générale constitutive. Cette réunion, à laquelle doivent participer les membres fondateurs de l’association, a pour objectif d’adopter les statuts et d’élire les instances dirigeantes (bureau et conseil d’administration).

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Pour que cette assemblée soit valable, il est important de respecter certaines formalités :

  • Envoyer les convocations aux membres fondateurs en respectant un délai suffisant
  • Rédiger un ordre du jour précis
  • Tenir un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive mentionnant la liste des participants, l’adoption des statuts et l’élection des instances dirigeantes

3. Effectuer la déclaration préalable auprès de la préfecture

Après l’assemblée générale constitutive, il faut effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social de l’association. Cette déclaration doit être accompagnée des documents suivants :

  • Un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres du bureau
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
  • La liste des membres du bureau et du conseil d’administration avec leurs coordonnées respectives

4. Publier un avis de création dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)

La dernière étape consiste à publier un avis de création dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication est obligatoire pour que l’association puisse acquérir la capacité juridique et donc agir en justice, recevoir des dons ou subventions, etc.

Pour ce faire, il faut remplir un formulaire spécifique (Cerfa n° 13973) et le transmettre, accompagné des documents requis, à l’adresse indiquée sur le formulaire. Le coût de cette publication varie en fonction du nombre de caractères de l’avis.

5. Obtenir un récépissé de déclaration

Une fois la déclaration préalable effectuée et la publication au JOAFE réalisée, la préfecture ou sous-préfecture doit vous délivrer un récépissé de déclaration. Ce document atteste de l’enregistrement officiel de votre association auprès des autorités compétentes et lui confère une existence légale.

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6. Procéder aux démarches complémentaires

Selon les activités envisagées par votre association, certaines démarches complémentaires peuvent être nécessaires :

  • Ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association
  • Souscription à une assurance responsabilité civile
  • Demande d’autorisations ou d’agréments spécifiques (pour l’organisation d’événements, la gestion d’un établissement recevant du public, etc.)

Il est important de se renseigner sur les obligations légales et réglementaires propres à votre secteur d’activité.

7. Tenir à jour les documents administratifs

Enfin, il est essentiel de veiller à la mise à jour régulière des documents administratifs de votre association (statuts, liste des membres, procès-verbaux des assemblées générales, comptabilité, etc.). Cette démarche permettra de garantir la transparence et le bon fonctionnement de votre structure.

Créer une association demande du temps et des efforts, mais en respectant ces étapes et en étant attentif aux formalités juridiques, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet associatif.

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