Pourquoi contacter un cabinet d’avocat en droit des dessins et modèles pour protéger vos créations
Créer un objet dont l’apparence séduit et se démarque représente un investissement considérable. Pourtant, sans protection juridique adaptée, cette création reste vulnérable face à la copie et à la contrefaçon.
L’expertise juridique spécialisée pour sécuriser vos droits de propriété intellectuelle
Pour toute entreprise souhaitant protéger l’apparence de ses produits, il est indispensable de contacter un cabinet d’avocat en droit des dessins et modèles. Un dessin correspond à une création en deux dimensions, tandis qu’un modèle désigne une forme en trois dimensions.
La maîtrise des procédures de dépôt et d’enregistrement des dessins et modèles
Le dépôt nécessite le respect de critères précis : nouveauté et caractère propre. En France, le dépôt s’effectue auprès de l’INPI (~38€). À l’échelle européenne, l’EUIPO facture ~350€, et l’OMPI ~273€ plus 29€ par État désigné. La protection initiale est de 5 ans, renouvelable jusqu’à 25 ans.
L’accompagnement personnalisé face aux complexités réglementaires
Les avocats proposent un accompagnement global : audit des créations, recherche d’antériorité, conseils stratégiques. Cette expertise englobe marques, noms de domaine, droits d’auteur et brevets.
La lutte contre la contrefaçon et la défense active de vos créations
Protéger une création ne se limite pas à son enregistrement initial. Une vigilance constante s’impose pour préserver l’exclusivité des droits face aux tentatives de copie.
La détection et la surveillance des utilisations non autorisées
La mise en place d’une surveillance douanière permet de détecter rapidement toute importation de produits contrefaisants. Les dessins non enregistrés bénéficient d’une protection limitée de 3 ans.
Les recours juridiques et la gestion des contentieux
Lorsqu’une atteinte est constatée, l’avocat représente son client dans les procédures contentieuses. Des cabinets comme Bouchara & Avocats, situé au 17 rue du Colisée à Paris (+33 1 42 25 42 30), combinent protection préventive et défense active pour sécuriser l’ensemble des actifs immatériels de l’entreprise.