Liberté et droits fondamentaux des individus

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Les droits fondamentaux sont ceux qui sont essentiels au développement intellectuel, moral et spirituel des individus. Ces droits sont assurés dans la législation d’un État de droit. Étant donné que ces droits sont fondamentaux ou essentiels à l’existence et au développement des individus, ils sont donc appelés droits « fondamentaux ». Il s’agit notamment des droits individuels communs à la plupart des individus, tels que l’égalité devant la loi, la liberté d’expression, la liberté religieuse et culturelle, la liberté de réunion (réunion pacifique), le droit à des recours constitutionnels pour la protection des droits civils.

Les droits fondamentaux sont des droits universels

Les droits fondamentaux s’appliquent universellement à tous les citoyens, sans distinction de race, de lieu de naissance, de religion ou de sexe. Le Code pénal et d’autres lois prévoient des sanctions pour la violation de ces droits. Les droits conférés par la constitution autre que les droits fondamentaux soient également des droits valides protégés par le pouvoir judiciaire. Les droits fondamentaux trouvent leur origine dans de nombreuses sources :

  • Le préambule de la Constitution de la Ve République française, fondée en 1958, et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1784.
  • La ratification de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
  • La Convention européenne des droits de l’homme de 1960 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000).

Tous ces instruments de droit international ont priorité sur la législation nationale et garantissent la liberté citoyenne.

Les droits fondamentaux reconnus par la constitution

On peut citer plusieurs droits fondamentaux reconnus par la constitution française :

  • Le droit à l’égalité comprend l’égalité devant la loi, l’interdiction de la discrimination fondée sur la religion, la race, la caste, le sexe ou le lieu de naissance, l’égalité des chances en matière d’emploi et la suppression de l’intouchabilité.
  • Le droit à la liberté comprend la liberté de parole et d’expression, de réunion, d’association ou d’union ou coopérative, de circulation, de résidence et le droit d’exercer toute profession ou occupation.
  • Le droit contre l’exploitation interdit toute forme de travail forcé, de travail des enfants et de traite des êtres humains.
  • Le droit des personnes handicapées. Depuis juillet 1987, toutes les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer au moins 6% de personnes handicapées.
  • Les droits culturels et éducatifs préservent le droit de toute section des citoyens de conserver leur culture, leur langue ou leur écriture et le droit des minorités de créer et d’administrer les établissements d’enseignement de leur choix.
  • Les droits des femmes. La France a légalisé le droit de vote pour les femmes le 21 avril 1944. L’avortement a été légalisé au cours des 12 premières semaines de grossesse par la loi Veil du 17 janvier 1975.

La liberté de religion

La liberté de religion en France est garantie par les droits constitutionnels énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Dans la pratique, cependant, le gouvernement restreint l’expression religieuse sur la place publique. Par exemple, il est généralement illégal de porter des symboles religieux dans les écoles publiques comme les croix ou les hijabs. De plus, la France depuis la IIIe République a une longue tradition d’hostilité envers le catholicisme et un flirt presque tout aussi long avec l’antisémitisme.