Bien différencier droit public et droit privé

S'initier au droit

Pour l’organisation et le fonctionnement des disciplines juridiques existants, les juristes procèdent à de diverses distinctions. La plus importante parmi ces derniers restes tout de même celle qui repartit le droit en droit privé et en droit public. Les éléments d’informations suivantes vous permettront de voir plus clair à ce sujet.

Qu’est-ce que le droit privé ?

Le terme droit privé désigne l’ensemble des règles qui encadrent les relations entre les individus, les personnes morales de droit privé ou les deux à la fois. C’est donc le droit privé qui édicte les dispositions à respecter quand deux commerçants veulent conclure un contrat ou quand une société envisage de recruter une nouvelle personne pour étoffer son équipe de cadre.

Le droit privé est composé de plusieurs disciplines, dont les plus connues restent :

  • Le droit civil qui comprend notamment le droit des biens, le droit des personnes et le droit de la famille
  • Le droit des affaires qui se subdivise, entre autres, en droit commercial et en droit des entreprises
  • Le droit civil, qui est composé du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, entre autres.

Qu’est-ce que le droit public ?

Le droit public, de son côté, est voué à l’encadrement des relations entre les personnes publiques et celles entre les personnes publiques et les individus. C’est donc le droit qui s’applique pour une municipalité envisageant d’édifier un nouvel immeuble ou un ministère qui désire accueillir un nouvel agent dans ses effectifs.

Le droit public est composé d’un certain nombre de disciplines parmi lesquelles se trouvent  le droit constitutionnel, qui inclut surtout le droit des institutions et le droit électoral, le droit fiscal, qui comprend notamment le droit de la fiscalité des personnes et le droit des finances publiques et le droit administratif qui est formé, entre autres, par le droit de la sécurité publique et le droit de l’urbanisme.

Qu’en est-il du droit pénal ?

Le droit pénal est exceptionnel dans le sens qu’il fait partie aussi bien du droit privé que du droit public. C’est donc un droit mixte. En effet, quand une personne commet des infractions pénales sur un individu, ce n’est seulement pas ce dernier qui en sera atteint, mais la société dans sa globalité. Raison pour laquelle c’est l’État, via le ministère public ou le procureur de la République, qui engagent les actions de poursuite contre l’auteur d’une infraction. À noter que l’objet du droit pénal est la sanction et la répression des comportements qui sont interdits par la société.

Pourquoi a-t-on besoin d’une telle distinction ?

La création de longs débats entre étudiants lorsqu’ils doivent s’orienter vers une option donnée en vue de l’obtention de leur master n’est pas la véritable finalité de la distinction entre droit privé et du droit public. Il s’agit surtout de faciliter le quotidien de tout un chacun en leur permettant d’avoir une idée sur les règles à suivre, les mécanismes et les procédures à engager et sur les juridictions compétentes, entre autres.