Eh oui, le droit n’est pas seulement réservé aux personnes, mais aussi aux biens matériels comme l’immobilier. Il est bien possible d’avoir un avocat spécialisé dans le droit immobilier pour défendre ses intérêts en les représentant devant la cour de justice. Ce dernier pourrait également donner des conseils stratégiques afin que le client prenne des décisions.
Le droit immobilier proprement dit
Le droit immobilier réunit donc toutes les lois spécifiques à l’immobilier. Comme dans tous les domaines, le droit immobilier régit selon des lois très spécifiques principalement pour recadrer l’activité des professionnels ou non de l’immobilier, en commençant par l’achat/vente de terrain, en passant par le lotissement, la construction, à la location ou à la vente. Il existe un code où sont contenus les textes ayant trait à l’immobilier : le CCH ou Code de la construction et de l’habitation. Mais des textes dans le Code civil et le Code de l’urbanisme peuvent également être évoqués en cas d’utilité surtout sur le plan humanitaire ou le plan social.
Les différents composants du droit immobilier
Il existe alors des lois qui doivent être appliquées par toutes les personnes dans le domaine de l’immobilier. Que ce soit les clients, les locataires, les bailleurs, les agences, les administrateurs, les notaires et même les architectes, tous doivent respecter les lois sur l’immobilier. Le droit immobilier peut donc interférer dans les affaires concernant les immeubles et la copropriété, la location, les transactions immobilières (vente ou achat), le partage de biens en cas de séparation ou en cas de décès, la construction et même les troubles de voisinage. Le droit immobilier peut aussi intervenir dans la relation entre les professionnels du sujet et les clients. Son champ d’application peut alors être assez large au-delà de l’immobilier tout court.
Quelques types d’activité où peut s’appliquer le droit immobilier
- La location :
Proprement dite, elle se définit comme étant le fait de mettre un bien à la disposition d’un client contre le loyer. Et effectivement, tout bien immobilier pourrait faire l’affaire. Un contrat de location est obligatoire et doit se faire entre le bailleur et le locataire tout en respectant les règles de base de la location.
- Les achats/ventes de biens immobiliers :
L’acheteur et le vendeur doivent établir un compromis de vente afin de conclure une transaction. Ils peuvent choisir une agence immobilière pour les aider, mais ce n’est pas obligatoire.
- La copropriété :
C’est le fait de diviser un bien immobilier entre deux ou plusieurs personnes pour avoir chacun son lot de propriété. Ainsi cela permettra à chacun de recevoir la somme due en cas de vente ou une partie de loyer pour la location.
- La construction :
Pour bâtir une maison ou un immeuble, la loi oblige certains propriétaires à se munir d’un permis de construire. Cela dépend des travaux à effectuer bien sûr. Il faudrait donc faire une demande auprès d’une mairie.
Les taxes et les impôts
Bien évidemment, les biens immobiliers sont aussi soumis à des taxes et impôts en France. Il existe plusieurs types de taxes comme la taxe habitation pour les personnes qui occupent le logement, la taxe foncière pour le propriétaire, et bien d’autre selon le domaine.