Le harcèlement dans le milieu professionnel
Tous gestes, comportements, conduites, paroles répétées visant à nuire ou à modifier les conditions de travail d’une personne au travail sont cDécouvrir +
Auteur : Orianne Chavez
Bien différencier droit public et droit privé
Pour l’organisation et le fonctionnement des disciplines juridiques existants, les juristes procèdent à de diverses distinctions. La plus importanDécouvrir +
Ce qu’il faut savoir sur le droit immobilier
Eh oui, le droit n’est pas seulement réservé aux personnes, mais aussi aux biens matériels comme l’immobilier. Il est bien possible d’avoir uDécouvrir +
Faut-il un avocat pour vos dossiers administratifs ?
Avoir les dossiers administratifs a toujours été un problème pour tous. En faire une demande occupe plus de temps que nous en avions. De nos jours,Découvrir +
Les automobilistes en justice
On doit être constamment prudent sur la route, mais les accidents peuvent surgir de n’importe où. Effectivement, dans la plupart des cas, l’autoDécouvrir +
Trouver un avocat d’affaires pour les débutants
En tant qu’entreprise, il faut savoir qu’il existe des textes de loi qui régissent le domaine des affaires. Les avocats d’affaires sont exactemDécouvrir +
Garde à vue : l’étendue du droit à la présence d’un avocat
Un suspect qui risque une peine de privation de liberté ne peut pas se soustraire à l’étape de la garde à vue. La loi du 14 avril 2011 lui permeDécouvrir +
Réussir simplement un divorce à l’amiable ou par Consentement mutuel
Il existe plusieurs types de procédures de divorce. Une manière simple et moins coûteuse de divorcer est le divorce à l’amiable ou par consentemDécouvrir +
Réglez vos conflits bailleurs-locataires à l’amiable via la CDC
L’état des rapports entre bailleurs et locataires peuvent être compromis par des litiges liés au non-respect par l’un ou par l’autre de ses oDécouvrir +
Le rôle d’un avocat dans une procédure de divorce
Une des procédures les plus délicates, auxquelles on puisse être confronté, est le divorce. Elle est délicate, car son impact ne se limite pas unDécouvrir +
Ce qu’il faut savoir sur le droit bancaire
La banque est un élément important de la vie quotidienne. La majorité des transactions financières de nos jours se passent à travers une banque. Découvrir +
Le divorce contentieux et le divorce par consentement mutuel
Afin de simplifier le processus de divorce, les lois françaises régissant les procédures de divorce ne cessent de s’évoluer. Avec le divorce sanDécouvrir +
Abus de confiance : caractéristiques et sanctions
Il s’agit d’un détournement de fonds ou de bien d’autrui fondé sur une fausse promesse de restitution. En clair, c’est une infraction intentDécouvrir +
Comment faire pour porter une plainte ?
Il est important de connaître que la plainte est un acte par lequel la victime d’une infraction alerte les faits auprès des autorités compétenteDécouvrir +
Ce qu’on doit savoir sur les dispositions pénales contre le crime informatique
Le droit pénal de l’informatique et la cybercriminalité s’agit d’un crime commis à l’aide d’un ordinateur. Soit l’acte lui-même se produDécouvrir +
Choisir le bon avocat
Avec des millions d’avocats autorisés à exercer le droit dans le monde entier, il n’est pas toujours facile de trouver le bon avocat pour résoudrDécouvrir +
Tout savoir sur le casier judiciaire
Le casier judiciaire est un dossier sur lequel les condamnations pénales d’un individu sont mentionnées. Autrement dit, il est établi pour mémorDécouvrir +
Liberté et droits fondamentaux des individus
Les droits fondamentaux sont ceux qui sont essentiels au développement intellectuel, moral et spirituel des individus. Ces droits sont assurés dans Découvrir +
Quelles formes juridiques d’entreprise doit-on choisir pour développer son affaire ?
Des nombreux critères sont à prendre en compte afin de trouver le statut juridique le mieux approprié à votre activité professionnelle. Tout d’Découvrir +