Le harcèlement dans le milieu professionnel

Pénal

Tous gestes, comportements, conduites, paroles répétées visant à nuire ou à modifier les conditions de travail d’une personne au travail sont considérés comme harcèlement. On retrouve souvent ce genre de cas dans les milieux professionnels, mais généralement chez les femmes plutôt que les hommes. Pourtant le Code du travail définit ceci comme un délit.

Les différents cas de harcèlement

Le cas de harcèlement envers les employés est plus fréquent vu que les supérieurs se sentent plus importants et mieux placés dans l’échelon. Le harcèlement est défini en tant que tout agissement pouvant altérer les conditions de travail d’autrui (de la victime). Cela peut porter atteinte au droit de l’employé, de sa dignité, mais aussi à sa santé physique et mentale. Mais plus grave, cela peut avoir des répercussions sur son avenir professionnel ou non. L’exemple le plus fréquent c’est de rendre un service non conforme au travail habituel aux supérieurs pour avoir une promotion ou une prime. Les femmes sont plus exploitées que les hommes à cause du fait qu’elles ont un atout spécifique. Mais il y arrive également que le harcèlement se fasse dans l’autre sens.

Le harcèlement et le juridique

Le harcèlement est considéré comme une forme de violence non seulement morale, mais aussi physique selon le cas. Il est strictement interdit par la loi et est passible d’une amende de 30 000 euros et deux ans d’emprisonnement selon un article du Code pénal. Mais en plus la société peut donner des sanctions disciplinaires à l’accusé. Que ce soit une forme de violence physique ou morale, le Code pénal peut condamner l’accusé à une peine minimum selon le cas. Effectivement, un avocat serait utile pour défendre chacun des deux côtés. L’accusé essayera sûrement de la régler à l’amiable qui pourrait éviter une longue procédure judiciaire. La victime doit se munir alors de preuves tangibles pour être entendue et pour se faire valider en tant que victime. La société possèdera par contre plusieurs avocats à leur disposition pour étoffer l’affaire le plus vite possible et pour défendre l’honneur de la société.

En cas de harcèlement au travail, que faire ?

Si vous sentez être harcelé par un employé dans votre société, qu’importe son poste au sein de la société, vous devez impérativement alerter l’employeur. Dans le cas où c’est votre employeur, il faudrait se tourner vers les autres membres du comité d’employés dans votre société. Une enquête sera donc utile pour établir un constat et aboutir à une interpellation des inspecteurs du travail qui transmettra le dossier à la justice. Ne pas oublier que les termes « de façon répétée » est obligatoire pour signaler l’infraction. Tentez entre temps une médiation avec l’auteur des faits. Puis vous devez saisir le Conseil des prud’hommes et le juge pénal. La procédure sera alors dirigée contre l’accusé en vue d’une sanction pénale. Vous pouvez engager un avocat pour vous aider dans les démarches à suivre.