Le notaire est communément connu pour les actes testamentaire, il a un plus grand rôle toutefois, et il est investi de plusieurs rôles. Le notaire est tout d’abord un juriste qui exerce une profession libérale, mais qui est chargé d’une mission d’autorité publique. Il est ainsi chargé de rédiger des actes authentiques au même titre que certains organismes administratifs. On le préfère toutefois pour la signature de contrat entre particulier actuellement et son rôle tend à s’étendre.
Quel est le rôle du notaire ?
Le notaire est chargé d’établir et de recevoir des actes et contrats pour leur donner un caractère authentique, il assure également la conservation et le dépôt de ses actes.
Quel est le statut du notaire ?
Le notaire a un statut particulier, il est à la fois officier public ministériel et il exerce une profession libérale. Son rôle est donc régit par une ordonnance et il est lié par ses dispositions, ses tarifs sont ainsi fixés par la loi.
Un officier public
Le notaire est chargé d’une mission de service public, donc il dispose de prérogatives qui lui permettent de réaliser sa fonction comme un officier public. Ses actes font ainsi foi au niveau de l’Etat et ils sont couverts par le droit administratif.
De quel type d’acte, il est chargé ?
Le notaire est chargé de la rédaction d’acte notarié, les actes qu’il signe sont dits authentiques. La pose de son sceau et sa signature donne au document sa force probante, et il est valable comme un document administratif.
Qu’est-ce qu’un acte authentique ?
Un acte authentique est un document sur support papier reçu par un officier public compétent, selon des formes précises et faisant foi jusqu’à inscription de faux. La signature, la date inscrite en toutes lettres va donner une valeur à l’acte.
Quels sont les actes que le notaire peut authentifier ?
Le notaire peut donner force probante à tous les actes qui lui sont proposés et les rendre authentiques. Il peut ainsi s’agir de contrat, d’acte vente de donation ou de tout autre acte classique comme les contrats de mariage et les testaments.
Qui peut notarié un acte ?
L’authentification d’un acte peut se faire par tout intéressé. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale.
Comment se déroule la rédaction d’un acte notarié ?
L’acte notarié se déroule en quelques étapes :
- les intéressés doivent se présenter obligatoirement devant le notaire et ce dernier se charge de réaliser l’acte désiré. En général, les principaux actes disposent déjà de modèles préétablis qu’il suffit de compléter, exemple le changement de régime matrimonial, et les contrats de mariage.
- La tradition veut que le notaire lise à haute voix l’acte, pour que les parties le relisent à leur tour. Les intéressées lisent par la suite le document et donnent leur accord.
- Le consentement approuvé, l’authentification par la pose de son cachet et de sa signature donne force à l’acte.
- L’acte est souvent dupliqué manuellement, et il conserve une des copies de l’acte notarié. Cela est nécessaire en cas de perte ou en cas de vérification de l’acte.