Le droit entourant les produits de contrefaçon

Le marché actuel est inondé de produits contrefaits, et tous les secteurs sont touchés de nos jours. Le phénomène est de l’ordre mondial et certains pays en sont l’origine. La contrefaçon porte atteinte aux droits exclusifs des marques ou sociétés, cela peut être des gammes de produits ou bien de la propriété intellectuelle. Il y a des droits propres à la protection des marques et brevets pour lutter contre les contrefaçons.

Les principes de la contrefaçon

Le principe de la contrefaçon se base sur le fait qu’une personne ou une société malintentionnée désire s’approprier l’image d’une entreprise ou d’une marque originale. C’est bien sûr à fin lucrative sans intention d’investir des budgets dans les créations. Ce qui différencie de grandes marques des autres ce sont leurs créativités, et c’est cela que les autres veulent exploiter sans le consentement des sociétés détenteur de la marque originale ou bien des propriétés intellectuelles concernées. Soit ils imitent parfaitement les produits originaux, soit ils modifient des critères insignifiants pour se défendre. Cette pratique est de l’ordre des tromperies et des lois ont été mises en place pour combattre ces activités. Les droits d’auteur et aussi sur les consommateurs entrent en jeu, car la contrefaçon peut causer des dangers ou porter atteinte à la sécurité des clients qui vont consommer des produits de mauvaise qualité et non conformes à l’original. Des institutions spécialisées dans la gestion du brevet et de marques déposées sont les premières à combattre la propagation de ces contrefaçons.

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Les protocoles et étapes pour lutter contre les contrefaçons

Si une personne est victime d’un achat de produit contrefait, la première chose à faire est d’informer immédiatement la Direction qui s’occupe de la concurrence et des fraudes à la consommation. Vous pourrez effectuer vos réclamations au niveau de cette branche spéciale. Suite à cela, les agents de cette direction effectueront des descentes et enquêter sur la nature de ces contrefaçons. L’entreprise ou la personne qui détient les droits de propriété du produit aura le droit de porter plainte et de réclamer des dommages et intérêts, car cette pratique est considérée comme une infraction. Au niveau pénal, la durée des actions à mener peut atteindre dans les 6 ans. La victime d’une contrefaçon aura aussi le droit de réclamer aux douanes de prendre les mesures pour se débarrasser de ces produits contrefaits.

Les peines relatives aux contrefaçons

Il faut faire attention, car les peines encourues dans les affaires de contrefaçon peuvent aller jusqu’à 5 ans de détention et des amendes en centaines de milliers d’euros. C’est assez normal, car les impacts de ces produits sur le marché causeront d’énormes pertes aux sociétés détentrices de la marque. Plusieurs critères peuvent incriminer ceux qui sont en relation avec un produit de contrefaçon comme :

  • la détention du produit
  • la promotion du produit
  • les fausses informations concernant le produit
  • etc.

Ce n’est pas rare de voir des sociétés fermer la porte à cause de leurs agissements suivant des produits contrefaits ou des acquisitions illégales de propriétés intellectuelles.