Le droit à la vie privée, un droit fondamental du droit humain

S'initier au droit

La vie privée est un droit humain fondamental reconnu dans la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans de nombreux autres traités internationaux et régionaux. La vie privée est liée à la dignité humaine et d’autres valeurs clés telles que la liberté d’association et la liberté d’expression. C’est devenu l’une des questions de droits de l’homme les plus importantes de l’ère moderne. Presque tous les pays du monde reconnaissent explicitement le droit à la vie privée dans leur Constitution.

La protection de la vie privée

La vie privée est profondément ancrée dans l’histoire. Il y avait une protection substantielle de la vie privée dans la culture hébraïque primitive, la Grèce classique et la Chine ancienne. Les définitions de la vie privée varient considérablement selon le contexte et l’environnement. Dans de nombreux pays, le concept a été fusionné avec la protection des données, qui interprète la confidentialité en termes de gestion des informations personnelles. En dehors de ce contexte plutôt strict, la protection de la vie privée est souvent considérée comme un moyen de déterminer dans quelle mesure la société peut s’immiscer dans les affaires d’une personne. Il peut être divisé selon les facettes suivantes:

  • La confidentialité des informations : Cela implique l’établissement de règles régissant la collecte et le traitement des données personnelles telles que les informations de crédit et les dossiers médicaux;
  • La vie privée corporelle : Elle concerne la protection de la personne physique contre les procédures invasives telles que les tests de dépistage ou l’application d’un traitement médical sans le consentement de la personne.
  • La confidentialité des communications : Elle couvre la sécurité et la confidentialité du courrier, des téléphones, du courrier électronique et d’autres formes de communication.
  • La vie privée territoriale : Cela concerne la fixation de limites à l’intrusion dans les environnements domestiques et autres tels que le lieu de travail ou l’espace public.

L’évolution de la protection des données

L’intérêt pour le droit à la vie privée s’est accru dans les années 60 et 70 avec l’avènement des technologies de l’information (TI). Le potentiel de surveillance des puissants systèmes informatiques a suscité des demandes de règles spécifiques régissant la collecte et le traitement des renseignements personnels. Les règles sur la protection de la vie privée décrivent les informations personnelles comme des données protégées à chaque étape, de la collecte au stockage et à la diffusion. Le droit des personnes d’accéder à leurs données et de les modifier est un élément essentiel de ces règles qui exigent que les informations personnelles soient obtenues équitablement et légalement. Ces informations doivent être utilisées uniquement aux fins spécifiées d’origine et non excessives par rapport au but. Ces données devraient être détruites une fois son objectif atteint.

Surveillance des communications

Presque tous les pays ont mis en place une forme de capacité d’écoute électronique par téléphone, télécopie et télex. Dans la plupart des cas, ces interceptions sont initiées et autorisées par les forces de l’ordre. Des abus d’écoute électronique ont été détectés dans la plupart des pays, se produisant parfois à grande échelle impliquant des milliers d’écoutes illégales. Le contrôle de la communication doit se faire dans le respect de la vie privée. Cette surveillance ne doit pas empiéter sur la liberté individuelle de la personne.