Ce qu’on doit savoir sur les dispositions pénales contre le crime informatique

Pénal

Le droit pénal de l’informatique et la cybercriminalité s’agit d’un crime commis à l’aide d’un ordinateur. Soit l’acte lui-même se produit sur un ordinateur, soit l’objet de l’acte consiste en des données stockées sur un ordinateur. Un ordinateur n’a pas besoin d’être connecté à Internet pour être victime d’une attaque, bien que, en raison de la nature individualisée de l’attaque, l’accès à un système non en réseau soit à la fois plus coûteux pour l’attaquant et plus compliqué à réussir. Un individu qui obtient un accès physique à un système peut compromettre ce système même s’il est complètement isolé. Cet acte est illégal et s’agit d’un crime informatique.

Les infractions informatiques selon le droit pénal

L’article L.323 – 1 du Code pénal énumère toute une série d’infractions informatiques pertinentes, par exemple l’accès illégal à un système informatique, l’interception abusive de données, les atteintes aux données, l’interférence avec la fonctionnalité d’un système informatique ou l’utilisation abusive de programmes informatiques ou d’accès aux données. Ces deux dernières infractions jouent un rôle central uniquement en cas d’attaques de pirates des logiciels malveillants. Les particuliers et les professionnels peuvent être victimes des infractions informatiques.

La criminalité sur Internet

En plus de ces infractions typiques du droit pénal informatique, de nombreux actes punissables peuvent être perpétrés avec l’utilisation d’un ordinateur ou de l’Internet. Cette « criminalité sur Internet » peut prendre différentes formes :

  • La fraude ou le chantage sont souvent perpétrés comme des délits en ligne.
  • Une forme de criminalité sur Internet particulièrement désagréable pour la victime est le cyberharcèlement, c’est-à-dire la persécution tenace en ligne et souvent hors ligne également.
  • Certaines infractions contre l’honneur, comme la diffamation et les ragots malveillants, font partie des actes criminels accumulés sur Internet, car les forums Internet et les réseaux sociaux facilitent clairement ce type de comportement sanctionné par la loi.

Le piratage informatique sanctionné par le Code pénal

L’utilisation de connaissance informatique à des fins illégales s’agit d’un piratage informatique. Accéder à un système de traitement automatisé ou le maintenir frauduleusement est sanctionné selon l’article 323-1 du Code pénal. La peine est de 30000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement. L’accès non autorisé, communément appelé « piratage », est l’exemple classique d’un crime informatique. À bien des égards, l’accès non autorisé à un ordinateur ou à un système est analogue à une intrusion physique, et peut inclure l’accès à des systèmes restreints ou d’accès sur un système auquel on ne peut avoir un accès légitime. Les actions ultérieures, cependant, peuvent varier considérablement et peuvent aller du désagrément des utilisateurs et de la perturbation des services à l’extorsion et au vol d’informations ou de documents importants.