Afin de simplifier le processus de divorce, les lois françaises régissant les procédures de divorce ne cessent de s’évoluer. Avec le divorce sans juge, selon le cas, il peut ne plus être obligatoire de tenir une audience devant un juge de la famille. En cas de divorce par consentement mutuel, la comparution devant le juge est aussi supprimée. Il existe désormais deux types de divorces: le divorce contentieux qui implique le divorce pour faute. Le deuxième type de divorce est le divorce non-contentieux ou divorce par consentement mutuel ou d’un commun accord.
Le divorce par consentement mutuel
Un couple peut divorcer sans juge depuis le 1er janvier 2017. Il s’agit d’un type de divorce à l’amiable. La procédure du divorce par consentement mutuel s’adresse aux couples qui décident de se mettre d’accord sur leur séparation et les conséquences de ce type de divorce comme la garde des enfants, la résidence des enfants, le partage des biens, la pension alimentaire, etc. La demande de procédure de divorce par consentement mutuel se fait en plusieurs étapes :
- Une fois que les couples se mettent d’accord sur les conséquences du divorce, la convention de divorce est rédigée par les avocats.
- La convention est ensuite signée par chacun des époux. Ces derniers ont un délai de réflexion de 15 jours. Une fois que la convention est signée par les deux parties, elle est ensuite envoyée à un notaire.
- Celui-ci quinze jours après avoir reçu la convention s’assure que ce document respecte les exigences de forme et de procédure et enregistre le divorce.
Beaucoup choisit ce type de divorce, car il est rapide. Le traitement de ce type de divorce ne dépasse pas de trois mois.
Le divorce pour faute
En ce qui concerne ce type de divorce, la faute doit être suffisamment lourde et grave afin de rendre la vie commune intolérable. Cette faute peut s’agir d’une infidélité, d’une humiliation, d’une violence conjugale, d’un dénigrement ou d’un comportement dispendieux. L’un des conjoints qui invoquent le divorce doit démontrer avec une attestation écrite provenant d’amis ou des parents la présence des fautes. Le témoignage des enfants n’est pas accepté. Selon la situation et le cas, le juge peut prononcer le divorce aux torts exclusifs pour l’un des époux. Il peut aussi prononcer les torts partagés. En l’absence de preuve ou preuve insuffisante, le juge peut refuser de prononcer le divorce.
Combien de temps durera la procédure et quel serait le coût associé ?
La durée et le coût des procédures de divorce peuvent varier considérablement en fonction de la complexité de l’affaire et du niveau d’accord entre les parties concernées. Le divorce peut être officiel après 3 mois ou plusieurs années après la signature de l’ordonnance de non-conciliation, selon le cas. Un divorce très conflictuel prendra plus de temps et coûtera plus cher qu’un divorce d’un commun accord.