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La taxe foncière est un impôt qui pèse sur les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, de locaux professionnels ou d’habitations. Elle peut avoir un impact significatif sur le droit des baux d’entreprise […]
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Les infractions contre la personne sont des délits qui causent un préjudice à une autre personne. Il existe plusieurs types de ces infractions, dont certaines sont considérées comme suffisamment graves pour être punies par le […]
Face à la recrudescence des affaires de corruption et de malversations dans le secteur de la construction navale, le gouvernement a décidé de prendre des mesures fortes pour lutter contre ce fléau. La loi Brugnot, […]
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Le covoiturage est de plus en plus adopté pour ses avantages économiques et écologiques. Dans ce contexte, il est essentiel de se pencher sur l’assurance covoiturage pour les véhicules équipés de dispositifs d’économie d’énergie. Cet […]
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