Contrat AESH : obligations de l’employeur pour les élèves en situation de handicap avec troubles de la communication

Le handicap et les troubles de la communication touchent un nombre croissant d’élèves en France. Afin d’assurer une meilleure inclusion scolaire, le recours aux Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) est indispensable. Mais quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des AESH ? Cet article vous propose un tour d’horizon sur ce sujet.

Le rôle et la mission des AESH

L’AESH est un professionnel dont la mission principale est d’accompagner les élèves en situation de handicap, notamment ceux présentant des troubles de la communication. Il intervient dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) mis en place pour chaque élève concerné. L’AESH assure ainsi une aide humaine individualisée ou mutualisée, selon les besoins spécifiques de chaque enfant.

Les missions principales de l’AESH sont :

  • Aider l’élève à communiquer avec son entourage, notamment lorsqu’il présente des troubles du langage ou de la parole
  • Favoriser l’autonomie et la socialisation, en participant à l’aménagement du cadre scolaire et éducatif
  • Collaborer avec les enseignants et autres professionnels intervenant auprès des élèves pour adapter les méthodes pédagogiques et évaluer les progrès réalisés.

Les obligations de l’employeur dans le cadre du contrat AESH

Dans la majorité des cas, l’employeur de l’AESH est une collectivité territoriale ou un établissement public local d’enseignement (EPLE). Les obligations de l’employeur envers les AESH sont encadrées par la loi et le contrat de travail qui lie les deux parties.

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Les principales obligations de l’employeur sont :

  • Assurer la rémunération de l’AESH en respectant les grilles indiciaires prévues pour ce métier
  • Verser les cotisations sociales et fiscales correspondantes
  • Proposer un contrat à durée déterminée (CDD) renouvelable jusqu’à six ans, puis un passage en contrat à durée indéterminée (CDI) après cette période, en respectant la procédure légale
  • Mettre en place une formation d’adaptation à l’emploi, ainsi qu’un accompagnement tout au long du parcours professionnel de l’AESH.

Les conditions de travail et d’exercice des AESH

L’employeur doit veiller à garantir des conditions de travail adaptées aux missions confiées aux AESH. Cela passe notamment par :

  • L’équipement nécessaire pour permettre à l’AESH d’accompagner efficacement les élèves : matériel pédagogique, outils numériques, aides techniques spécifiques aux troubles de la communication…
  • La mise en place d’un temps de concertation avec les enseignants et autres professionnels intervenant auprès des élèves, pour faciliter la coordination et l’adaptation des pratiques.
  • Le respect du temps de travail prévu par le contrat, en veillant à ne pas dépasser les 41 heures hebdomadaires (temps plein) ou les 24 heures (temps partiel), selon le choix de l’AESH
  • La prise en compte des contraintes liées au handicap des élèves accompagnés, notamment en termes d’aménagement du poste de travail et de prévention des risques professionnels.

Conclusion

Le rôle des AESH est essentiel pour permettre aux élèves en situation de handicap avec troubles de la communication d’accéder à une scolarité adaptée et inclusive. L’employeur a donc un rôle majeur à jouer pour garantir aux AESH un cadre de travail épanouissant et sécurisant, ainsi qu’une reconnaissance professionnelle à la hauteur de leurs compétences et de leur engagement.

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