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Travailleur dans la fonction publique, il n’est pas rare que vous rencontriez un problème avec l’administration qui vous emploie. Seulement, contrairement au secteur privé qui dispose du conseil de Prud’hommes pour faire respecter le contrat […]
Étant une personne indépendante ou affiliée à une institution ou organisation, le médiateur pénal permet de faciliter les règlements à l’amiable entre auteurs et victimes d’infractions pénales. Quelles sont les missions que doit accomplir le […]
Dans l’univers de l’immobilier, l’on rencontre souvent une multitude de constructions qui sont parfois difficiles à catégoriser. Certains potentiels acquéreurs qui ne s’y connaissent pas se perdent même parfois quand un agent du domaine les […]
Le droit en général à diverses branches dont le droit des affaires. Perçu comme une discipline juridique, le droit des affaires est celui qui s’applique aux entreprises pour leur fonctionnement. Ce type de droit permet […]
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