4 - 2022 - Avis Judiciaire

Quelles sont les conditions d’obtention d’un permis de bâtir ?

avril 30, 2022 Victor Lemon Commentaires fermés

La construction d’un logement passe par la conformité aux règles juridiques et administratives. La demande du permis de bâtir figure parmi les procédures importantes qui vous permettent d’être en règle. Dans de nombreuses situations, l’administration […]

Fonctionnaire et agent public : les recours en cas de litige au travail

avril 28, 2022 Orianne Chavez Commentaires fermés

Travailleur dans la fonction publique, il n’est pas rare que vous rencontriez un problème avec l’administration qui vous emploie. Seulement, contrairement au secteur privé qui dispose du conseil de Prud’hommes pour faire respecter le contrat […]

Métier du Médiateur pénal : mission, formation et salaire

avril 25, 2022 Orianne Chavez Commentaires fermés

Étant une personne indépendante ou affiliée à une institution ou organisation, le médiateur pénal permet de faciliter les règlements à l’amiable entre auteurs et victimes d’infractions pénales. Quelles sont les missions que doit accomplir le […]

Découvrez les différents types de biens immobiliers qui existent

avril 20, 2022 Orianne Chavez Commentaires fermés

Dans l’univers de l’immobilier, l’on rencontre souvent une multitude de constructions qui sont parfois difficiles à catégoriser. Certains potentiels acquéreurs qui ne s’y connaissent pas se perdent même parfois quand un agent du domaine les […]

Quels sont les domaines et les branches du droit des affaires ?

avril 10, 2022 Orianne Chavez Commentaires fermés

Le droit en général à diverses branches dont le droit des affaires. Perçu comme une discipline juridique, le droit des affaires est celui qui s’applique aux entreprises pour leur fonctionnement. Ce type de droit permet […]