Quelles sont les étapes d’un divorce par consentement mutuel ? Le divorce par consentement mutuel s’inscrit parmi les types de divorces. Toutefois, il se fait par le respect de quelques étapes précises. Ces étapes sont […]
Les frais de notaire font partie des frais annexes d’une transaction immobilière. Ils constituent une grande somme qui ne devrait pas être négligée lors de l’estimation des dépenses. Ils permettent surtout de finaliser la transaction […]
Grâce à la gestion locative immobilière, les propriétaires et bailleurs peuvent se décharger de toutes les tâches liées à la gestion courante du bien. Ils confient en effet la mission à un mandataire pour gagner […]
Quelques conseils pour réussir en droit Le droit est une étude difficile pour plusieurs personnes. Toutefois, elle pourrait être l’étude la plus facile, lorsque vous vous mettez dans certaines conditions. Ainsi, réussir en droit nécessite […]
Vous devrez prendre des informations concernant les assurances dont vous aurez besoin avant de lancer votre entreprise. Différentes options peuvent être proposées pour cela. Notez que chaque assurance professionnelle que vous choisirez peut impacter sur […]
Le trading est une activité très prisée en ce moment. En effet, même s’il existe depuis des années, l’intérêt à son sujet s’est énormément accru depuis quelque temps. Il permet d’ailleurs de réaliser de bons […]
Les administrateurs judiciaires sont nommés par les tribunaux de commerce afin d’accompagner les entreprises qui traversent des situations financières difficiles. Ils œuvrent pour parvenir à élaborer des solutions afin de permettre à l’entreprise de continuer […]
Investi d’une mission d’autorité publique, le notaire est cet officier public et ministériel ayant une force juridique particulière qui lui permet d’effectuer certaines missions. L’élaboration, l’authentification et la conservation d’actes juridiques sont quelques missions que […]
Avez-vous déjà demandé une assistance juridique en ligne ? Si non, gardez à l’esprit que cette option est beaucoup plus attrayante que de demander des conseils juridiques à un professionnel ayant un bureau physique. Si l’incertitude vous […]
Des problèmes de plomberie peuvent se manifester à tout moment sans prévenir. Vous devrez aussi agir le plus vite possible surtout en cas d’urgence. Il faut par contre vous informer sur vos droits et vos […]
Il existe de nombreuses personnes qui, jusqu’à l’heure actuelle, n’ont pas réellement une idée de ce qui peut être appelé « bien immobilier ». Si pour certains il s’agit de tout type de construction immobile et ayant […]
L’assurance emprunteur est un contrat exigé la plupart du temps par les banques afin de garantir le paiement des mensualités de l’emprunteur à échéance. L’accès à cette garantie n’a toujours pas été facile cependant pour […]
Le droit est un élément très capital dans la mise en œuvre et le respect des divers principes qui gouvernent le fonctionnement de la société. Édictées par les pouvoirs publics, les règles issues du droit […]
Dans la vie de couple, tout n’est pas toujours rose. Les moments de tensions, de dispute et de discorde viennent par moment pour dérégler le cours de la vie. Si c’est le cas, les époux […]
Depuis novembre 2020, la consommation de CBD a été autorisée en Europe par un arrêté de la cour de justice de l’Union européenne. Elle est devenue monnaie courante chez certains consommateurs et le nombre des […]
Les litiges entre salariés et employeurs prennent une position importante sur le monde de l’entrepreneuriat. Les relations entre ces parties sont toujours plus compliquées la plupart du temps. Mais pour régir à ces situations, des […]
Les droits et les devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant sont régis par le droit de la famille. En cas de manquement à ces devoirs, on peut poursuivre un parent. Si son droit n’est […]
Les avocats d’affaires sont souvent spécialisés dans plusieurs domaines du droit à savoir le droit commercial, le droit fiscal, le droit immobilier, le droit des contrats. Ce dernier domaine revient de plus en plus dans […]
Encore appelé droit commercial, le droit des affaires régit l’ensemble des relations entre les personnes et les entreprises. Tout ce qui concerne le commerce, la vente le marketing de vente, entre en accord avec le […]
Une entreprise se doit de grandir et de rester sur la bonne voie. Pour une bonne gestion d’une entreprise d’affaires, la présence d’un avocat est de mise. Il ne serait pas de bon ton de […]
La construction d’un logement passe par la conformité aux règles juridiques et administratives. La demande du permis de bâtir figure parmi les procédures importantes qui vous permettent d’être en règle. Dans de nombreuses situations, l’administration […]
Travailleur dans la fonction publique, il n’est pas rare que vous rencontriez un problème avec l’administration qui vous emploie. Seulement, contrairement au secteur privé qui dispose du conseil de Prud’hommes pour faire respecter le contrat […]
Étant une personne indépendante ou affiliée à une institution ou organisation, le médiateur pénal permet de faciliter les règlements à l’amiable entre auteurs et victimes d’infractions pénales. Quelles sont les missions que doit accomplir le […]
Dans l’univers de l’immobilier, l’on rencontre souvent une multitude de constructions qui sont parfois difficiles à catégoriser. Certains potentiels acquéreurs qui ne s’y connaissent pas se perdent même parfois quand un agent du domaine les […]
Le droit en général à diverses branches dont le droit des affaires. Perçu comme une discipline juridique, le droit des affaires est celui qui s’applique aux entreprises pour leur fonctionnement. Ce type de droit permet […]
La citation directe est une saisine du tribunal par la victime ou le ministère public afin de convoquer directement l’auteur présumé de l’infraction. Suivant le type d’infraction, le tribunal saisi peut être soit correctionnel ou […]
Le droit commercial est l’une des branches du droit privé. Ce droit a pour objet de réguler les activités des commerçants. Il peut aussi régir des opérations de commerce entre les non — commerçants qui […]
Que ce soit pour l’achat d’un produit en boutique traditionnelle ou sur une plateforme de vente en ligne. Vous avez le droit de réaliser des recours si le produit que vous avez acquis est défectueux. […]
Bailleur comme locataire, tous aimeraient avoir une insigne connaissance sur les contrats locatifs. Tout le monde sait à quoi s’en tenir, ce qui permet de régler facilement les litiges. Il existe plusieurs types de contrats […]
Le marché actuel est inondé de produits contrefaits, et tous les secteurs sont touchés de nos jours. Le phénomène est de l’ordre mondial et certains pays en sont l’origine. La contrefaçon porte atteinte aux droits exclusifs des […]
Que vous soyez victime d’une infraction, ou poursuivie en justice, vous aurez besoin d’un avocat pénaliste pour vous défendre. Ce spécialiste de la procédure pénale est habileté à vous représenter devant les juridictions pénales. En […]
Vous avez décidé de créer votre propre entreprise. Mais c’est la première fois que vous vous lancez dans ce genre de projet. Vous ne savez pas par où vous devez commencer. Dans notre guide, vous […]
Il existe plusieurs types de juridictions civiles parmi lesquelles le tribunal du commerce. Il est une juridiction spécialisée dans le règlement des litiges des commerçants entre eux ou entre particuliers. Le tribunal du commerce entre […]
Quand vous conduisez une voiture, il est indispensable de faire attention et de ne pas passer outre les codes de la route. En effet, si vous ne respectez pas les règles établies, vous risquez de […]
Il existe 3 types d’infractions qui peuvent amener un individu à être jugé : la contravention, le délit et le crime. S’il est reconnu par le plaignant comme auteur des faits, alors sa culpabilité n’est établie […]
Malgré vos efforts pour fournir à vos clients des services et des produits de qualité. Il arrive que certains ne soient pas satisfaits par ce que vous leur avez offert. Ce qui peut d’ailleurs entraîner […]
La création d’une entreprise amène toujours à se poser certaines questions importantes. Le choix d’un régime fiscal fait partie d’une des réponses à ces questions. Il se fait dans le but d’optimiser la fiscalité de […]
Le métier d’avocat demande beaucoup de discipline et de persévérance. Il est un professionnel de droit qui exerce de façon libérale. La décision d’accéder au barreau va vous permettre d’assurer la régulation de cette profession […]
Avis Judiciaire - 2022 - Mentions légales - Contact - www.avis-judiciaire.fr