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La facture électronique est de plus en plus présente dans le monde des affaires, notamment dans le secteur des énergies fossiles. Ces entreprises ont tout intérêt à adopter ce type de facturation, car elle leur […]
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Les associations culturelles jouent un rôle important dans notre société en offrant un espace d’échange et de partage autour de diverses disciplines artistiques. Toutefois, il est parfois nécessaire de procéder à la radiation de certains […]
Le licenciement abusif est un sujet qui préoccupe de nombreux salariés, car il peut avoir des conséquences importantes sur leur vie professionnelle et personnelle. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les conditions pour […]
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La mise en fourrière des véhicules est une procédure qui peut être engagée en cas de défaut de paiement de la taxe sur les véhicules de société. Cette situation, loin d’être anecdotique, touche un grand […]
Le portage salarial est une solution prisée par de nombreux travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier d’une structure juridique et administrative leur permettant d’exercer leur activité dans un cadre sécurisé. Dans ce contexte, l’utilisation d’un système […]
En matière d’assurance auto, le respect des dispositions légales est essentiel pour garantir une couverture optimale en cas de sinistre. Parmi ces règles, celles concernant la limitation de vitesse sont particulièrement importantes. Cependant, il peut […]
Introduction au droit du divorce Le divorce est une étape compliquée et souvent douloureuse de la vie d’un couple. Il peut être difficile de s’y retrouver dans les méandres du droit du divorce, qui régit […]
Face à l’urgence climatique, le secteur des transports ferroviaires doit relever d’importants défis. Entre réglementations strictes et objectifs ambitieux, les entreprises sont au cœur des enjeux liés aux émissions de polluants et au bilan carbone. […]
Les accidents de la route sont malheureusement fréquents et peuvent causer de graves préjudices aux victimes. La loi Badinter, adoptée en 1985, vise à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en instaurant un […]
Le vélo électrique est en plein essor, et avec lui se pose la question cruciale de la sécurité des cyclistes. Parmi les éléments à prendre en compte, on retrouve la visibilité des feux clignotants de […]
Dans le contexte du droit pénal, la protection des victimes et des témoins est un sujet important et complexe. Les victimes et les témoins peuvent être exposés à une série de dangers, y compris la […]
Les travailleurs en reconversion professionnelle sont souvent confrontés à un véritable défi pour réorienter leur carrière. Pour les accompagner dans ce processus, ils peuvent faire appel à des organismes de soutien à l’emploi qui proposent […]
La dématérialisation des démarches administratives est de plus en plus présente dans notre quotidien. L’une d’entre elles concerne la carte grise en ligne, permettant une gestion simplifiée et rapide pour les automobilistes. Toutefois, il est […]
Le trading sur marge est une pratique courante dans le monde de la finance, mais elle comporte également des risques importants. Afin de protéger les investisseurs et les institutions financières, il est crucial de bien […]
L’extrait KBIS est un document essentiel dans la vie d’une entreprise, notamment lorsqu’il s’agit de procéder à des opérations de restructuration. Comment cet extrait peut-il faciliter ces démarches et quelles sont les informations qu’il contient? […]
En matière de fiscalité, la frontière entre optimisation légale et évasion illégale est souvent floue. Face à cette réalité, les gouvernements mettent en place des mesures pour renforcer la transparence fiscale et lutter contre l’évasion. […]
La question du droit au logement est un sujet sensible, notamment lorsqu’il s’agit d’un travailleur ou d’une travailleuse du sexe. De nombreuses personnes exerçant cette activité peuvent se retrouver dans une situation délicate vis-à-vis de […]
Le monde des escorts soulève souvent de nombreuses questions d’ordre juridique, notamment en ce qui concerne le droit au logement. En effet, l’exercice de cette activité peut avoir des conséquences directes sur la situation locative […]
Le métier d’escort est souvent entouré de nombreuses idées reçues et de zones d’ombre en matière juridique. Parmi les questions qui se posent, celle du droit au logement et des conséquences liées à l’exercice de […]
Le droit au logement est un enjeu crucial pour toute personne, quel que soit son métier ou sa situation sociale. Cependant, certaines professions sont confrontées à des problématiques spécifiques en matière d’accès et de maintien […]
Le principe de proportionnalité est un concept fondamental du droit pénal qui impose une restriction sur la sévérité des sanctions que les tribunaux peuvent imposer. Il est basé sur l’idée qu’un tribunal ne devrait pas […]
En cette période de pandémie, le télétravail est devenu une réalité pour un grand nombre d’employés. Néanmoins, il soulève des questions quant aux droits et obligations des parties en cas de licenciement. Dans cet article, […]
La gestion du surendettement est un enjeu majeur pour les particuliers et les entreprises. Les sociétés de recouvrement jouent un rôle crucial dans ce processus, mais leur intervention peut parfois être perçue comme agressive, voire […]
Introduction La présomption d’innocence est une doctrine juridique selon laquelle toute personne accusée d’un crime est considérée comme innocente jusqu’à ce qu’elle soit reconnue coupable par un tribunal de justice. Le principe de la présomption […]
Les troubles de la thyroïde sont une préoccupation majeure en matière de santé publique. Le médecin de garde, comme tout professionnel de santé, se doit d’assurer une prise en charge adaptée et respectueuse des droits […]
Le crédit consommation est un instrument financier couramment utilisé pour financer divers projets personnels, allant de l’achat d’une voiture à la réalisation de travaux dans son logement. Il peut également être mobilisé pour pallier une […]
La voyance, pratique ancestrale et mystérieuse, est aujourd’hui au cœur de nombreux débats sur la protection des biens culturels. En effet, la législation en matière de voyance soulève des questions quant à la responsabilité des […]
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique de nombreuses responsabilités pour les dirigeants et associés. Parmi celles-ci, la prévention des risques liés aux catastrophes naturelles est un élément clé à prendre en compte […]
Le rachat de véhicules pour les entreprises de transport exceptionnel est une opération courante qui peut présenter des avantages économiques et logistiques. Toutefois, cette pratique soulève plusieurs enjeux juridiques pour ces entreprises. Cet article vise […]
Les réseaux sociaux sont devenus un véritable levier de croissance pour les marques, les influenceurs et les entreprises. Cependant, certaines pratiques peu éthiques telles que l’achat de followers sur Instagram posent un réel problème en […]
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