La présomption d’innocence en droit pénal

Introduction

La présomption d’innocence est une doctrine juridique selon laquelle toute personne accusée d’un crime est considérée comme innocente jusqu’à ce qu’elle soit reconnue coupable par un tribunal de justice. Le principe de la présomption d’innocence est l’un des principes fondamentaux du droit pénal et figure dans le Code pénal. Il sert à protéger les citoyens contre les abus des autorités gouvernementales et à promouvoir l’égalité devant la loi.

Histoire de la présomption d’innocence

L’origine de la présomption d dinnocence remonte aux premières années du droit romain. Dans le système de justice romain, toutes les personnes accusées étaient considérées comme innocentes jusqu’à ce qu’elles soient reconnues coupables par un tribunal de justice. Au fil des siècles, cette doctrine a été adoptée par différents systèmes judiciaires européens et est aujourd hui inscrite dans les constitutions et codes pénaux de nombreux pays. La présomption d innocence a été reconnue comme un principe fondamental du droit international par le Tribunal Pénal International pour l ex-Yougoslavie.

Application de la présomption d’innocence

Le principe de la présomption d innocence s’applique à tous les stades du procès pénal, y compris lors des enquêtes menées par les autorités policières ou lors des audiences devant un tribunal ou un jury. Les autorités policières sont tenues de respecter certains critères avant de pouvoir arrêter une personne suspectée d’avoir commis une infraction, y compris des preuves suffisantes pour justifier sa mise en accusation. Pendant le procès, il revient aux procureurs et aux avocats défenseurs non seulement de produire des preuves mais également de convaincre le jury que leurs arguments sont basés sur des preuves solides.

Conclusion

En résumé, la présomption d innocence est une doctrine juridique qui protège les citoyens contre les abus des autorités gouvernementales. Elle est inscrite dans plusieurs constitutions et codes pénaux à travers le monde et s’applique à tous les stades du procès pénal, y compris lors des enquêtes menées par les autorités policières ou lors des audiences devant un tribunal ou un jury.