L'interprétation des lois pénales
Introduction L'interprétation des lois pénales est un processus complexe qui implique l'utilisation de divers outils juridiques. Ces outils…
Pénal — Page 2
La procédure pénale en droit pénal
Introduction Le droit pénal est une branche du droit qui traite des infractions et des sanctions applicables à celles-ci. La procédure…
Les Sources du Droit Pénal
Le droit pénal est une partie de la loi qui définit le comportement criminel et établit des sanctions pour les infractions à cette loi. Il…
Les sanctions prévues par le droit pénal
Le droit pénal est une partie du droit qui définit les infractions et règle la procédure à suivre pour les poursuivre. Les sanctions…
Les principes fondamentaux du droit pénal
Le droit pénal est une branche de la loi qui définit les délits et leurs peines. Il a pour objectif de réprimer le comportement criminel et…
Le droit pénal international
Le droit pénal international est un domaine du droit qui cherche à régir les crimes graves commis par des individus ou des entités à…
Les compétences d'un tribunal du commerce
Il existe plusieurs types de juridictions civiles parmi lesquelles le tribunal du commerce. Il est une juridiction spécialisée dans le…
Le harcèlement dans le milieu professionnel
Tous gestes, comportements, conduites, paroles répétées visant à nuire ou à modifier les conditions de travail d’une personne au travail…
Garde à vue : l’étendue du droit à la présence d’un avocat
Un suspect qui risque une peine de privation de liberté ne peut pas se soustraire à l’étape de la garde à vue. La loi du 14 avril 2011 lui…
Ce qu’on doit savoir sur les dispositions pénales contre le crime informatique
Le droit pénal de l’informatique et la cybercriminalité s’agit d’un crime commis à l'aide d'un ordinateur. Soit l'acte lui-même se produit…
Tout savoir sur le casier judiciaire
Le casier judiciaire est un dossier sur lequel les condamnations pénales d’un individu sont mentionnées. Autrement dit, il est établi pour…