Mois : janvier 2026

Divorce

Sanctions et conséquences du non-respect des obligations de plaque professionnelle

janvier 29, 2026 Madeline Hubert Commentaires fermés sur Sanctions et conséquences du non-respect des obligations de plaque professionnelle
Les sanctions et conséquences du non-respect des obligations de plaque professionnelle constituent un enjeu majeur pour de nombreux professionnels exerçant en libéral ou en entreprise. La réglementation française impose des obligations strictes concernant l’affichage des […]
Avocat

Les métamorphoses juridiques de la facturation électronique

janvier 21, 2026 Madeline Hubert Commentaires fermés sur Les métamorphoses juridiques de la facturation électronique
Les métamorphoses juridiques de la facturation électronique transforment radicalement le paysage administratif et fiscal français. Cette révolution numérique, encadrée par des textes réglementaires précis, redéfinit les obligations des entreprises en matière de facturation. Depuis l’annonce […]
Avocat

Juridique et patrimoine : Bien Investir en SCPI

janvier 18, 2026 Madeline Hubert Commentaires fermés sur Juridique et patrimoine : Bien Investir en SCPI
L’investissement en SCPI représente aujourd’hui l’une des solutions patrimoniales les plus prisées par les épargnants français. Avec un ticket d’entrée accessible dès 300€ à 1000€, cette approche permet d’accéder à l’immobilier sans les contraintes de […]
Nos conseils en droit

Créer sa société avec Qonto : démarches juridiques simplifiées

janvier 8, 2026 Madeline Hubert Commentaires fermés sur Créer sa société avec Qonto : démarches juridiques simplifiées
La création d’une société représente une étape décisive dans le parcours entrepreneurial. Traditionnellement complexe et chronophage, cette démarche administrative s’est considérablement simplifiée grâce aux solutions numériques. Qonto, néobanque française spécialisée dans les services bancaires professionnels, […]
Affaires

Affacturage : les mécanismes de protection légale avancés

janvier 5, 2026 Madeline Hubert Commentaires fermés sur Affacturage : les mécanismes de protection légale avancés
L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement privilégiée par environ 80% des entreprises françaises, leur permettant de céder leurs créances commerciales à un établissement spécialisé pour améliorer leur trésorerie. Cette opération financière, régie par un […]
Affaires

Comment invoquer l’exception d’inexécution contre votre assurance auto

janvier 4, 2026 Madeline Hubert Commentaires fermés sur Comment invoquer l’exception d’inexécution contre votre assurance auto
L’exception d’inexécution constitue un mécanisme juridique permettant à l’assuré de suspendre le paiement de ses primes d’assurance automobile lorsque son assureur manque à ses obligations contractuelles. Cette procédure, encadrée par le droit civil français et […]