Le fonctionnement du droit commercial

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Le droit commercial est l’une des branches du droit privé. Ce droit a pour objet de réguler les activités des commerçants. Il peut aussi régir des opérations de commerce entre les non — commerçants qui effectuent un acte de commerce. Le rôle de ce droit est donc de garantir ainsi que de l’efficacité de tout échange économique. Dans cet article, nous allons essayer de vous parler du fonctionnement du droit commercial.

Les caractères du droit commercial

Il est important de vous faire savoir que le droit commercial est loin d’être statique. En effet, c’est un droit qui s’adapte aux besoins généraux et spécifiques de la société, des entreprises ainsi que du marché. Sachez donc que les éléments du droit commercial sont modifiés en fonction des événements et des contextes sociaux. Cependant, même si ces éléments changent en fonction de la situation, on peut aussi parler des principes de base de ce droit qui est inchangeable.

On peut donc dire que le droit commercial réglemente les rapports entre les particuliers. Il est aussi en mesure de progresser au fil du temps. C’est un droit qui est basé sur les coutumes des entrepreneurs. Le droit commercial est aussi considéré comme un droit professionnel et individualiste. Il est aussi important de vous préciser que les changements subis par ce droit s’adaptent parfaitement au fait de la globalisation.

Résoudre les litiges en droit commercial

Dans le but de résoudre les litiges ainsi que les différends, le droit commercial propose un grand nombre d’options. Il suffit de choisir la solution en fonction de la violation. Quand il s’agit donc de litiges commerciaux, les options les plus prisées sont :

  • La résiliation du contrat
  • L’injonction
  • La médiation et la réconciliation
  • La compensation pécuniaire des pertes

Dans le but de résoudre certains litiges commerciaux, il est important de commencer par une procédure à l’amiable. C’est une solution à la fois rapide et plus économique. Si le règlement du litige à l’amiable a résolu l’affaire, les deux parties doivent rédiger un protocole d’accord. Si ce n’est pas le cas, le médiateur est obligé de saisir les tribunaux compétents (le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire). Dans ce cas, le recours à un avocat est indispensable. Afin de vous aider, faites confiance aux compétences du cabinet d’avocat Pieuchot en droit commercial à Caen.

Les différentes branches du droit commercial

On peut citer différentes branches du droit commercial. Commençons par le droit de la propriété qui régit toutes les opérations relatives aux propriétés. Ce droit est en mesure de recouvrir la vente, la cession ainsi que la location des biens immobiliers. Il y a aussi le droit de la propriété intellectuelle. C’est une loi-cadre qui prévoit le droit d’auteur des travaux créatifs.

Pour ce qui est du droit de la société, il traite la dissolution de la société et la constitution. Le droit des contrats fait aussi partie de cette branche. Il a pour but de réglementer la formation et l’exécution des contrats. Et pour terminer, on peut parler du droit fiscal, ce droit vise à couvrir le prélèvement par le gouvernement des impôts directs et indirects sur les transactions commerciales.