Que faut-il comprendre sur l’abus de faiblesse et quels sont les recours possibles ?

Que faut-il comprendre sur l’abus de faiblesse et quels sont les recours possibles ?

Vous avez souvent entendu parler des infractions comme l’abus de pouvoir ou l’abus de confiance. Mais quand on parle d’abus de faiblesse, savez-vous ce à quoi on fait référence ? Eh bien, tirer avantage de la vulnérabilité d’un individu pour son propre compte est un acte que la loi considère comme un délit. C’est ce qu’on appelle de l’abus de faiblesse. Celui qui se rend coupable d’un tel acte est passible de sanctions pénales. Dans le texte que voici, nous allons vous expliquer plus amplement ce qu’est l’abus de faiblesse et les recours possibles lorsqu’on en est victime.

Abus de faiblesse : définition du terme

Lorsque l’on s’en tient à la définition légale du terme, on parle d’abus de faiblesse lorsqu’une personne en situation de faiblesse est abusée par un professionnel qui tire un avantage personnel de cette vulnérabilité. Ledit avantage étant en contradiction avec les intérêts de la victime. En termes clairs, il s’agit d’une situation où un professionnel ou personne avertie incite une personne vulnérable à faire ou ne pas accomplir une action qui ne l’arrange pas. Selon les faits les plus courants, les victimes d’abus de faiblesse sont issues principalement de trois catégories de personnes à savoir :

  • les personnes dépendantes physiquement ou psychologiquement ;
  • les personnes en état de déficience psychique, d’infirmité, de grossesse ou trop âgées ;
  • les mineurs.
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Par ailleurs, il est utile de ne pas confondre l’abus de faiblesse avec l’abus de confiance. Ce dernier consiste plutôt au détournement des fonds d’un individu qui a placé sa confiance en la personne de l’auteur du délit.

Les dispositions à prendre lorsqu’on est victime d’abus de faiblesse

Un professionnel de démarchage a profité de votre vulnérabilité pour vous faire signer un contrat désavantageux qui sert ses intérêts personnels ? Si tel est le cas, sachez que plusieurs voies de recours s’offrent à vous. Celles-ci dépendent des relations que vous entretenez avec l’auteur et de la nature de l’infraction. Ainsi, vous pouvez engager une action en justice ou une action civile.

L’abus de faiblesse étant considéré comme un vice de consentement, il est possible à la victime de faire une requête d’action en nullité. Ceci est possible uniquement si la victime arrive à prouver qu’elle était en situation de faiblesse au moment de la signature du contrat ou de l’engagement en cause. En outre, il est possible de demander une réparation du préjudice de même qu’une restitution des sommes versées.

Les peines applicables aux auteurs d’abus de faiblesse

Tout individu (professionnel ou personne avertie) qui profite de la faiblesse ou de l’ignorance d’une autre personne pour servir ses avantages personnels s’expose à de lourdes sanctions pénales. Conformément à l’article L.132-14 du Code de la consommation, une peine de 3 ans de prison assortie d’une amende de 375 000 € est appliquée depuis 2014 aux auteurs de ce délit. Si l’infraction est commise par une personne morale dans les conditions décrites par le Code pénal en son article 121-2, les sanctions peuvent aller jusqu’à des interdictions professionnelles avec affichage de la décision. De plus, le montant de l’amende peut être porté à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel calculé sur les 3 années précédant la date de connaissance des faits.

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