Retrait de permis pour excès de vitesse : les conséquences et les recours

Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation redoutée par de nombreux conducteurs. Il s’agit d’une sanction administrative qui peut avoir des conséquences lourdes sur la vie quotidienne et professionnelle. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les différentes étapes du retrait de permis pour excès de vitesse et les recours possibles pour faire valoir vos droits.

Les seuils d’excès de vitesse entraînant un retrait de permis

Il est important de connaître les seuils d’excès de vitesse qui peuvent entraîner un retrait de permis. En effet, selon la vitesse retenue (c’est-à-dire la vitesse enregistrée par le radar, moins une marge d’erreur), vous risquez des sanctions plus ou moins sévères :

  • Excès inférieur à 20 km/h au-dessus de la limite : amende forfaitaire et perte d’un point sur le permis ;
  • Excès compris entre 20 et 30 km/h au-dessus de la limite : amende forfaitaire majorée, perte de deux points et possibilité d’une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans ;
  • Excès compris entre 30 et 40 km/h au-dessus de la limite : amende forfaitaire majorée, perte de trois points et suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans ;
  • Excès compris entre 40 et 50 km/h au-dessus de la limite : amende forfaitaire majorée, perte de quatre points et suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans ;
  • Excès supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite : retrait immédiat du permis pour une durée maximale de trois ans, ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et une perte de six points.
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Il est important de noter que si vous êtes titulaire d’un permis probatoire, vous ne disposez que de six points et un excès de vitesse supérieur à 50 km/h entraînera un retrait automatique de l’ensemble des points et donc une invalidation du permis.

La procédure en cas de retrait de permis pour excès de vitesse

En cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, le conducteur devra remettre son permis aux forces de l’ordre lors du contrôle. Un récépissé lui sera alors délivré, lui permettant de conduire pendant les 72 heures suivantes. Passé ce délai, le conducteur doit remettre son permis à la préfecture ou sous-préfecture compétente.

Le conducteur se verra ensuite notifier par courrier recommandé avec accusé réception la suspension administrative de son permis (d’une durée maximale de six mois), ainsi que la décision prise par le préfet concernant l’amende et les points retirés. Si la décision préfectorale est contestée, un recours gracieux peut être formé devant le préfet dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Si le recours gracieux est rejeté, un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être intenté, dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet du recours gracieux. Le juge administratif examinera alors les éléments du dossier pour décider si la sanction était proportionnée aux faits reprochés.

Les conséquences d’un retrait de permis pour excès de vitesse

Un retrait de permis pour excès de vitesse peut avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne et professionnelle. En effet, vous devrez trouver des solutions alternatives pour vous déplacer, comme les transports en commun ou le covoiturage.

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De plus, si vous utilisez votre véhicule pour votre activité professionnelle, vous devrez informer votre employeur de cette situation. Celui-ci pourrait décider de prendre des mesures telles que la modification temporaire de vos missions ou l’aménagement de votre temps de travail.

Enfin, une fois la période de suspension terminée, vous devrez repasser l’examen du permis si celui-ci a été invalidé (c’est-à-dire si tous vos points ont été retirés).

Les recours possibles en cas de retrait de permis pour excès de vitesse

Face à un retrait de permis pour excès de vitesse, plusieurs recours sont possibles pour défendre vos droits. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine pour vous assister tout au long de la procédure.

  • Contester le bien-fondé de l’infraction : si vous estimez que l’excès de vitesse constaté n’est pas justifié ou qu’il y a eu une erreur dans la mesure, vous pouvez contester l’infraction en apportant des éléments probants (témoignages, photos, vidéos, etc.).
  • Démontrer la nécessité impérieuse de conserver votre permis : si vous pouvez prouver que la suspension de votre permis mettrait en péril votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, le juge administratif peut décider de réduire la durée de la suspension.
  • Faire valoir des circonstances exceptionnelles : si l’excès de vitesse était justifié par une urgence absolue (par exemple, un danger immédiat pour la vie d’une personne), il est possible d’obtenir une annulation ou une réduction de la sanction.

Il est important de noter que les recours ne garantissent pas l’annulation ou la réduction des sanctions, mais ils permettent d’exposer votre situation et vos arguments devant les autorités compétentes.

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Récapitulatif des étapes et conseils en cas de retrait de permis pour excès de vitesse

Pour faire face à un retrait de permis pour excès de vitesse, voici un récapitulatif des étapes à suivre et des conseils à appliquer :

  1. Prenez connaissance des seuils d’excès de vitesse et des sanctions encourues ;
  2. Respectez la procédure en cas de contrôle (remise du permis aux forces de l’ordre, récépissé, remise du permis à la préfecture) ;
  3. Informez-vous sur les recours possibles et les délais pour les exercer ;
  4. Faites appel à un avocat spécialisé pour vous assister dans vos démarches ;
  5. Gardez à l’esprit que les recours ne garantissent pas l’annulation des sanctions, mais permettent de défendre vos droits.

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