Porter plainte pour faux et usage de faux : ce qu’il faut savoir

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent avoir des conséquences graves pour les auteurs, mais aussi pour les victimes. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur la manière de porter plainte pour faux et usage de faux, en abordant notamment les différentes étapes à suivre et les éléments de preuve à réunir.

Comprendre le faux et l’usage de faux

Le faux est une infraction qui consiste à altérer la vérité dans un écrit ayant une valeur juridique, avec l’intention de tromper ou de nuire. L’usage de faux, quant à lui, consiste à utiliser un document dont on sait qu’il est falsifié. Les deux infractions sont prévues par le Code pénal français et sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Il est important de noter que le faux peut être commis tant dans des documents publics (actes administratifs, jugements…) que dans des documents privés (contrats, factures…). L’usage de faux peut également concerner aussi bien les auteurs du faux que des tiers qui utilisent sciemment ces documents falsifiés.

Rassembler les preuves du faux et de l’usage de faux

Avant de porter plainte pour faux et usage de faux, il est essentiel de rassembler un maximum d’éléments probants pour étayer votre dénonciation. Parmi ces éléments, on peut notamment citer :

  • le document original et sa copie falsifiée, si vous les détenez;
  • des témoignages de personnes ayant connaissance du faux et de son utilisation;
  • des expertises graphologiques ou techniques, si elles sont nécessaires pour prouver la falsification du document.
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Toutefois, il est important de garder à l’esprit que certaines preuves peuvent être considérées comme irrecevables par la justice si elles ont été obtenues de manière illicite (par exemple, en fouillant dans les affaires d’autrui sans autorisation). Il est donc préférable de consulter un avocat avant de rassembler des éléments compromettants.

Déposer plainte auprès des autorités compétentes

Une fois que vous êtes en possession des éléments de preuve nécessaires, vous pouvez déposer plainte pour faux et usage de faux auprès des autorités compétentes. Vous avez plusieurs possibilités pour le faire :

  • vous rendre directement au commissariat ou à la gendarmerie;
  • adresser un courrier au procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent;
  • saisir le procureur de la République par voie électronique, via le site internet du ministère public.

Dans tous les cas, il est recommandé d’être accompagné d’un avocat, qui pourra vous conseiller sur la manière de formuler votre plainte et vous assister tout au long de la procédure.

Les suites de la plainte pour faux et usage de faux

Une fois votre plainte déposée, il appartient au procureur de la République de décider des suites à donner à l’affaire. Il peut notamment :

  • classer sans suite, si les preuves sont insuffisantes ou si les faits dénoncés ne constituent pas une infraction;
  • ordonner une enquête préliminaire ou une instruction judiciaire;
  • citer directement les auteurs du faux et de l’usage de faux devant le tribunal correctionnel.

En cas de condamnation, les auteurs du faux et de l’usage de faux peuvent être sanctionnés par des peines d’emprisonnement, des amendes, voire des peines complémentaires (interdiction d’exercer certaines activités, confiscation…).

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Par ailleurs, si vous avez subi un préjudice du fait du faux et de l’usage de faux (par exemple, si vous avez été licencié sur la base d’un document falsifié), vous pouvez demander réparation en saisissant le tribunal compétent. Là encore, il est vivement recommandé d’être accompagné d’un avocat pour mettre toutes les chances de votre côté.

Pour faire face à une situation impliquant un faux et usage de faux, il est essentiel d’être bien informé et bien conseillé. N’hésitez donc pas à consulter un avocat spécialisé pour vous assister dans vos démarches et vous aider à obtenir réparation.

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