L’essentiel sur le droit des affaires

Encore appelé droit commercial, le droit des affaires régit l’ensemble des relations entre les personnes et les entreprises. Tout ce qui concerne le commerce, la vente le marketing de vente, entre en accord avec le droit des affaires. En plus de ça, le droit des affaires prend en compte plusieurs autres affaires juridiques. Dans cet article, nous allons vous donner l’essentiel sur le droit des affaires.

Aspect général du droit des affaires

Le droit des affaires dispose de quatre branches :

  • le droit de la concurrence : c’est une branche du droit des affaires, qui permet la régulation des échanges entre les agents économiques et le marché. Elle permet de poser des limites, afin qu’il n’y ait pas de concurrence déloyale ;
  • le droit des sociétés : c’est le droit qui permet le respect des règles de la constitution. Outre cela, le droit des sociétés est aussi inclus dans tout ce qui concerne la dissolution des sociétés et l’établissement des statuts de la société privée ;
  • le droit bancaire : le droit bancaire est le droit qui guide les activités liées aux banques ;
  • le droit des procédures collectives : liquidation, redressement de société, ce sont les éléments qui sont gérés par ce droit.

Il existe plusieurs autres branches, mais ces quatre-là sont les branches principales.

Quel est le domaine du droit des affaires ?

Les principaux sujets du droit des affaires sont les personnes morales du droit privé et souvent, du droit mixte. Cela signifie que toutes les procédures mises en place par les entreprises relèvent du domaine du droit des affaires. Les entrepreneurs, les commerçants, les clients y font partie. Voici quelques situations qui sont touchées par le droit des affaires :

  • la conception et la mise en œuvre, des activités des sociétés ;
  • la constitution des entreprises ;
  • l’écriture des actes juridiques, et leur application ;
  • la manière dont fonctionne, les activités juridiques des entreprises ;
  • la création des liens entre les entreprises et leurs clients, ainsi que les négociations qui en découlent.
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Les sources du droit des affaires

Plusieurs sources sont à la base de la création, du droit des affaires. En grande ligne, nous avons les sources imposées et les sources internationales. Les sources imposées comprennent la loi et la jurisprudence. En parlant de sources internationales, les traités internationaux font partie des premières sources de tous les droits. Il y a aussi les usages, et la Lex Mercatoria qui ne sont pas à oublier.

Quelle est l’importance du droit des affaires ?

Le droit des affaires est important, pour tous les entrepreneurs et les sociétés. Grâce au droit des affaires, le droit des sociétés sert de socle pour le choix d’entreprise et la constitution des différents statuts, qui la régissent. Si le dirigeant d’une entreprise maitrise les règles du domaine commercial, il lui sera plus facile de faire prospérer son entreprise, et de tisser des relations durables avec ses clients. Dans le cas contraire, il lui serait avantageux de se faire former en droit des affaires.