Les recours en cas de retrait du permis de conduire

Juridique

Quand vous conduisez une voiture, il est indispensable de faire attention et de ne pas passer outre les codes de la route. En effet, si vous ne respectez pas les règles établies, vous risquez de recevoir des sanctions. La lourdeur de la sanction dépend de la gravité de l’infraction routière que vous avez commise. Mais il est possible que votre permis de conduire vous soit retiré. À travers notre guide, vous allez pouvoir découvrir quelles sont les possibilités en cas de retrait du permis de conduire.

Le recours en cas d’une invalidation du permis de conduire

Il est possible que votre permis de conduire ait été invalidé, car vous n’avez plus de point dessus. Dans ce cas, vous n’avez pas la possibilité de conduire pendant au moins 6 mois avec votre permis de conduire. Pour vous informer que votre permis a été invalidé, le Fichier National des Permis va vous envoyer une lettre recommandée nommée lettre 48SI. Si toutefois vous avez besoin de votre permis de conduire, vous pouvez entamer un recours gracieux auprès du même service. Pour cela, vous allez envoyer à l’administration un courrier recommandé motivé qui va détailler que :

  • La procédure n’est pas régulière.
  • Vous avez suivi un stage pour récupérer des points pour votre permis de conduire.
  • Les retraits des points de votre permis ne sont pas bien calculés.

La lettre que vous allez envoyer doit être accompagnée d’un timbre fiscal de 35 €. Si votre démarche n’a pas abouti. Il vous reste 2 mois après la réception de la lettre 48SI pour entamer une procédure judiciaire auprès du tribunal administratif.

Le recours en cas de suspension de votre permis de conduire

La suspension du permis de conduire est la sanction que vous pouvez recevoir si vous téléphonez en conduisant ou si vous conduisez en état d’ivresse ou en consommant de stupéfiant. Pour pouvoir reconduire une voiture, vous aurez à attendre entre 6 mois et 5 ans selon la gravité de votre infraction. Seulement, comme la voiture est un moyen de locomotion qui vous est indispensable. Vous pouvez entamer un recours suspension en référé en plus des autres démarches pour pouvoir obtenir la remise de votre permis de conduire. Avec le recours suspension référée, vous pouvez bénéficier d’une autorisation de conduire temporairement. Dans le cas où votre a été suspendu par une administration. Vous allez réaliser un recours gracieux auprès du préfet. Si votre demande a été refusée, vous pouvez déposer un recours motivé auprès du tribunal administratif.

Le recours en cas d’annulation judiciaire de votre permis de conduire

Dans le cas où vous avez causé un accident grave qui a entraîné un homicide involontaire. Ou que vous avez provoqué un accident grave qui a porté atteintes graves mêmes involontaires à un usager de la route qui entraîne son incapacité de travail de plus de 3 mois. Votre permis de conduire sera annulé après une décision judiciaire. Dans ce cas, vous avez 10 jours après la décision pour déposer une demande d’appel.