Les informations obligatoires sur un KBIS : ce que vous devez savoir

Le Kbis, document incontournable pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), constitue la carte d’identité de l’entreprise. À la fois attestant de son existence légale et fournissant des informations essentielles, il est exigé dans de nombreuses démarches administratives et commerciales. Découvrons ensemble les informations obligatoires figurant sur un KBIS et leur importance pour les entreprises.

1. Les informations relatives à l’entreprise

Le KBIS comporte plusieurs informations essentielles concernant l’entreprise, qui permettent d’en connaître les caractéristiques légales et économiques. Parmi elles, on retrouve :

• La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est enregistrée au RCS. Elle doit être unique et ne pas prêter à confusion avec une autre société.
• Le sigle, s’il existe : il s’agit d’un ensemble de lettres formant un mot ou une abréviation servant à désigner l’entreprise de manière simplifiée.
• L’adresse du siège social : elle correspond au lieu où sont prises les décisions stratégiques de l’entreprise et où se trouve généralement sa direction.
• La forme juridique : elle détermine le statut légal de la société (SARL, SAS, SA, etc.) ainsi que son régime fiscal et social.
• Le capital social : il représente la somme des apports réalisés par les associés lors de la constitution de l’entreprise. Il est exprimé en euros.
• Le numéro d’immatriculation au RCS : il s’agit d’un numéro unique attribué à chaque entreprise qui permet de l’identifier et de la distinguer des autres sociétés.

2. Les informations concernant les dirigeants, les administrateurs et les commissaires aux comptes

Le KBIS mentionne également les informations relatives aux personnes ayant un rôle clé dans la gestion et le contrôle de l’entreprise :

• Le nom, le prénom et la date de naissance des dirigeants (gérant, président, directeur général, etc.) : ces informations permettent d’identifier les personnes responsables de la gestion et de la représentation légale de l’entreprise.
• L’adresse personnelle des dirigeants : elle est obligatoire pour les entreprises individuelles ou les sociétés en nom collectif (SNC). Dans les autres cas, elle peut être remplacée par une attestation d’élection de domicile.
• Les fonctions exercées au sein de l’entreprise par ces personnes (président du conseil d’administration, directeur général, membre du conseil de surveillance, etc.).
• La qualité de commissaire aux comptes titulaire ou suppléant, si l’entreprise en a désigné un ou plusieurs. Leur rôle est de vérifier la régularité et la sincérité des comptes de l’entreprise.

3. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise

Le KBIS doit également fournir des renseignements sur l’activité exercée par l’entreprise, notamment :

• Le code NAF (Nomenclature d’Activités Française) : il correspond à la classification de l’activité principale exercée par l’entreprise selon les critères de l’INSEE.
• L’objet social : il décrit en termes généraux les activités que l’entreprise a pour but d’exercer.
• La date d’immatriculation au RCS : elle indique le début légal de l’existence de la société.
• La durée de vie prévue pour la société, si celle-ci a été fixée lors de sa constitution. Elle peut être prolongée ou réduite ultérieurement.

4. Les mentions particulières

Certaines informations supplémentaires peuvent figurer sur le KBIS, en fonction des spécificités de chaque entreprise :

• L’existence d’un établissement secondaire, s’il y a lieu : un établissement secondaire est une unité distincte du siège social où l’entreprise exerce tout ou partie de son activité.
• L’existence d’une procédure collective, telle qu’une sauvegarde, un redressement ou une liquidation judiciaire : ces informations sont importantes pour les partenaires commerciaux de l’entreprise (fournisseurs, clients, etc.) et peuvent avoir un impact sur leur confiance en la solvabilité de celle-ci.
• Les autorisations spécifiques, nécessaires pour certaines activités réglementées (transport, assurance, etc.) : elles témoignent du respect des règles légales par l’entreprise et constituent un gage de sérieux pour ses partenaires.

En somme, le KBIS est un document essentiel qui rassemble toutes les informations obligatoires relatives à une entreprise immatriculée au RCS. Il constitue une garantie légale de son existence et permet aux partenaires commerciaux de vérifier sa situation et sa solvabilité. Pour toute entreprise souhaitant exercer en toute légalité, il est donc primordial de bien connaître les éléments figurant sur ce document et de veiller à leur mise à jour régulière.