Le contrat de mariage

Juridique

Se marier ne consiste pas seulement à se dire ou et à se jurer fidélité pour toute la vie. Bien que l’amour soit un élément clé d’un mariage, il est important de prendre en considération tous les points essentiels de cette union avant le passage devant le maire. Parmi ces points, il y a le contrat de mariage. Quel est d’ailleurs le contrat de mariage idéal ?

Le contrat de mariage avec participation aux acquêts

Il est vrai qu’en se mariant, aucun couple n’envisage de divorcer après. Mais pour parer à toutes éventualités, il est préférable de garder ses arrières avec un contrat de mariage. Le contrat de mariage est une façon efficace de protéger les intérêts des époux en cas de divorce. Le contrat de mariage avec participation aux acquêts a pour concept de permettre aux époux de gérer leurs biens comme ils le veulent. Toutefois, en cas de divorce, l’enrichissement devra être partagé entre les deux époux. Ce contrat de mariage présente d’ailleurs d’avantages considérables. En effet, en adoptant ce type de contrat de mariage, les époux ne sont pas responsables des dettes d’un des conjoints. De même qu’en cas de faillite de l’entreprise de l’un des conjoints, l’autre ne sera pas responsable et n’est pas tenu de payer ses impayés. Mais le principal avantage de ce contrat de mariage est qu’en cas de divorce, si les affaires des conjoints rapportent beaucoup, tout le monde ne sera pas désavantagé en cas de divorce. En effet, le taux d’enrichissement sera la base pour le calcul du partage des bénéfices et les bénéfices seront ensuite partagés en deux parts égales. Il faudra tout de même passer par un notaire pour spécifier de ce contrat de mariage et de tout ce que cela implique.

Le contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle

Ce type de contrat de mariage a pour concept de faire en sorte que tout ce que les conjoints avaient avant leur mariage, ont acquis durant leur mariage appartient à eux deux sauf bien sûr les vêtements. Ainsi, ce type de contrat de mariage présente à la fois des avantages et des inconvénients.

  • En cas de décès d’un des conjoints, c’est l’époux vivant qui héritera de la totalité du bien du défunt et cela sans frais de successions.
  • En cas de divorce, la totalité des biens des conjoints, cela englobe les donations et les héritages, sera partagé en part égale entre les deux parties.
  • En cas de décès de l’un des conjoints toutefois, le conjoint restant sera en charge des dettes du défunt s’il en existe. De plus, leurs enfants ne pourront pas hériter de quoi que ce soit jusqu’à ce que l’autre parent ne décède. Ils devront d’ailleurs payer une grosse somme pour s’acquitter des droits de succession.

Le contrat de mariage sous le régime de la séparation des biens

Avec ce type de contrat de mariage, tous les biens des conjoints sont bien séparés. Ils ne sont donc responsables que de leurs dépenses communes qui assurent le fonctionnement du ménage. Ce qui fait qu’en cas de divorce chacun repart avec ses effets. Il faudra tout de même pouvoir prouver à qui appartient un tel bien. Cependant, en cas de décès de l’un des conjoints, le survivant ne touchera rien de ses acquis.