Droit : quelles en sont les quatre principales sources ?

Juridique

Le droit est un élément très capital dans la mise en œuvre et le respect des divers principes qui gouvernent le fonctionnement de la société. Édictées par les pouvoirs publics, les règles issues du droit permettent de faire régner au sein de la communauté une paix relative puisque le non-respect de ces règles est sanctionné. Et pour garantir une bonne régulation de ces règles, le droit tire sa source de certains éléments, dont les textes de loi, les coutumes et la jurisprudence.

Les textes de loi

Il s’agit de façon fondamentale de la Constitution, des diverses lois, des règlements administratifs, des traités et accords internationaux. En effet, quel que soit le territoire géographique, toute loi visant à instaurer le droit doit nécessairement s’inspirer des textes fondamentaux qui gouvernent cet espace géographique. Chaque pays disposant de sa propre Constitution qui est la norme suprême, celle-ci constitue de fait la première source du droit. C’est dans la Constitution que sont fixées la plupart des règles définissant les modalités d’exercice et de dévolution du pouvoir dans un État donné. En dessous de la Constitution, le droit prend également sa source des traités et accords internationaux ratifiés par l’État.

La jurisprudence

À chaque audience ou procès, l’ensemble formé par les tribunaux de grande instance, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation rendent de nombreuses décisions. Chacune de ces décisions résulte en général d’une interprétation des textes de loi existants. Cependant, certaines décisions sont prises en rapport avec des normes qui n’ont aucun lien avec des textes : c’est ce qui est appelé la jurisprudence. C’est pourquoi elle est considérée également comme une source du droit. Dès lors, d’autres décisions de justice peuvent être rendues par les tribunaux en se basant uniquement sur les décisions rendues antérieurement, même si celles-ci ne tirent pas leur fondement d’une loi.

La coutume

Outre les deux précédentes sources du droit, la coutume en est une aussi. Il s’agit en fait d’un condensé de règles qui ne sont pas écrites. Lesdites règles prennent leurs racines non seulement dans la fréquence durable, constante et claire d’un fait, mais également dans la valeur juridique accordée à celui-ci. Ainsi donc, même si un fait se transforme en habitude et se répète de façon régulière, il ne peut être considéré comme coutume tant que ses usagers ne lui accordent pas une valeur juridique. Plusieurs domaines dont les échanges commerciaux font d’ailleurs recours aux coutumes comme source du droit. Il convient de rappeler que certaines lois écrites tirent elles-mêmes leur fondement d’une coutume existante dans la société.

La doctrine

À vrai dire, il ne s’agit pas concrètement d’une source principale du droit, mais plutôt d’une source secondaire. Elle résulte des commentaires que des professionnels du droit comme les avocats et professeurs de faculté émettent ou écrivent à propos d’une décision de justice. Ces commentaires peuvent également se baser sur des textes de justice. En fonction de la considération accordée à la personnalité de celui qui émet les émet, ces commentaires peuvent être considérés comme source du droit dans des circonstances particulières.