Diagnostic immobilier de performances énergétiques : quelles sont les sanctions encourues en cas d’oubli ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous souhaitez le vendre ou le mettre en location, les lois immobilières vous imposent de pouvoir fournir à votre locataire ou à votre acheteur, toutes les informations détaillées concernant ce bien. En effet, ce dernier a le droit de connaitre tous les éléments qui peuvent influencer ou non sa décision d’acheter ou de louer votre bien. Au cas où ce droit n’est pas respecté, il peut en découler des sanctions judiciaires. Justement, le diagnostic immobilier de performances énergétiques (DPE) est l’un de ces documents importants que vous devez réaliser et transmettre à votre acheteur ou locataire. Il comporte un certain nombre d’informations qu’un acheteur ou un locataire doit forcément connaitre avant d’entrer en possession de bien. Dans cet article, vous découvrirez davantage ce qu’est le DPE et les sanctions en cas d’oubli de ce document.

Le DPE, un document d’information énergétique

Le DPE est un document d’information qui renseigne, d’une part, sur les données de consommation énergétiques d’une maison ou d’une résidence et, d’autre part, sur le taux de gaz à effet de serre que cette dernière émet. Il doit être réalisé par le propriétaire de la maison par l’entremise d’un spécialiste de ce type de diagnostic. Pour pouvoir entrer en contact avec un spécialiste, le propriétaire peut consulter et comparer les offres disponibles en ligne en lançant une recherche. Une fois que le spécialiste est engagé pour faire le DPE, le propriétaire doit lui fournir toutes les informations qu’il demandera sur les différents appareils énergétiques et installations de la maison. Quand il finira d’écrire le DPE, le spécialiste devra le transférer à l’agence de transition écologique pour validation. Sans quoi, le DPE n’est pas valable. La validation de l’agence écologique se fait en attribuant au DPE en question un numéro unique de 13 chiffres.

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Quel est le contenu d’un DPE ?

En lisant le DPE réalisé par un spécialiste du domaine, on doit retrouver un certain nombre d’éléments importants. Tout d’abord, il doit y figurer une description complète de votre maison et de ses appareils énergétiques. À partir de ces informations, le spécialiste devra calculer les dépenses énergétiques par an de la maison et le mentionner. Ensuite, s’il a lieu de mettre en œuvre certaines actions pour l’amélioration de cette dépense énergétique, il sera rédigé sous forme de recommandation dans le DPE. Enfin, d’autres chiffres permettant d’apprécier le taux d’émission des gaz à effet de serre de la maison devront aussi y figurer.

Quelles sanctions risque-t-on en cas d’oubli du DPE ?

Le DPE fait partie des documents à impérativement remettre à un locataire ou l’acheteur de votre maison. La loi punit les cas où ce n’est pas respecté. En effet, si votre acheteur ou locataire porte plainte devant la justice parce qu’il n’est pas rentré en possession du DPE de la maison, vous risquez de lui payer des dommages et intérêts. Aussi, en cas d’erreur manifeste dans le DPE dû au fait que le propriétaire a peut-être communiqué de fausses informations au spécialiste du DPE, ce dernier s’expose à de fortes amendes financières.

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