Coups et blessures sur mineur : éléments constitutifs, procédure de dénonciation et sanctions

Coups et blessures sur mineur : éléments constitutifs, procédure de dénonciation et sanctions

Depuis quelques années, les luttes pour le respect des droits des enfants ne cessent de se multiplier un peu partout dans le monde. De nombreuses organisations internationales travaillent d’arrache-pied pour que les violences faites aux enfants se réduisent et que les auteurs de ces actes ignobles subissent la rigueur de la loi. Pour ne pas devenir l’une de leurs cibles, il est essentiel de connaitre les lois qui protègent l’intégrité des mineurs. C’est pourquoi nous vous invitons à lire attentivement cet article relatif aux coups et blessures sur mineur.

Quand peut-on parler de coups et blessures sur mineur ?

Un enfant peut être considéré comme victime de coups et blessures à partir du moment où il subit des actes de violence corporels de manière répétée par un individu. Ce dernier peut être l’un des parents, un membre de la famille. Parlant d’actes de violence corporels dans le présent contexte, on fait principalement de coup de pied, claques, coups de poing, bousculade, étranglement, coups de ceinture (ou autre objet), etc. Tous ces actes laissent généralement des marques telles que les fractures, les hématomes, les brulures et autres sur le corps du mineur. Leur gravité est mesurée en fonction de l’âge de l’enfant, de la fréquence et de la force des agressions.

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Quelle démarche suivre pour dénoncer les coups et blessures sur mineur ?

Étant encore mineur, un enfant qui subit des maltraitances dans le cadre familial n’est pas en mesure d’aller porter plainte lui-même. Ceci, non parce que la loi le lui interdit, mais parce qu’il a peur et est psychologiquement fragilisé. Il revient donc à une personne de l’entourage d’informer les autorités de la situation. Pour cela, il y a des professionnels de la protection de l’enfance qui pourront vous aider.

Si vous êtes témoins de pareils faits, l’idéal est de contacter immédiatement le 119 (gratuit) ou d’envoyer une lettre à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP). Cette dernière prendra en charge l’évaluation de la situation et le lancement d’une procédure de protection en cas de nécessité. Par ailleurs, vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la République avec l’aide de votre avocat lorsque la situation est assez grave. Notez aussi que tout témoin de violences perpétrées à l’endroit d’un enfant qui ne l’a pas dénoncé aux autorités s’expose à une sanction de 3 ans d’emprisonnement en plus d’une amende de 45000 euros.

Quelles sanctions la loi prévoit-elle pour les auteurs de coups et blessures sur mineur ?

Tout individu responsable d’actes de violence physique (bastonnade, bousculade, brulure, etc.) sur un mineur s’expose à de lourdes sanctions selon les termes du Code pénal. Il s’agit en effet, d’infractions pénales sévèrement punies par la loi, surtout lorsqu’elles sont commises pas un membre du cercle familial de l’enfant. Lorsque la victime est âgée de moins de 15 ans, les sanctions réservées aux auteurs de coups et blessures varient en fonction de la gravité des blessures. Ainsi, une peine de 5 ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 75000 euros s’applique en cas de blessures non graves. Pour des blessures graves ou une infirmité permanente, l’agresseur risque respectivement 10 ans de prison en plus de 150000 euros d’amende et 20 ans d’emprisonnement. En cas de décès de l’enfant suite aux coups et blessures, l’agresseur prendra une peine de 30 ans d’emprisonnement.

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