Bonnes Pratiques Juridiques pour les PME concernant le Numéro EORI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un élément essentiel pour les entreprises qui souhaitent réaliser des échanges commerciaux avec des pays hors de l’Union européenne. Il permet de faciliter les procédures douanières et d’assurer la traçabilité des marchandises. Dans cet article, nous vous présentons les bonnes pratiques juridiques à adopter pour les PME en matière de numéro EORI.

1. Comprendre l’importance du numéro EORI

Avant toute chose, il est important de bien comprendre ce qu’est le numéro EORI et son rôle dans le commerce international. Le numéro EORI est attribué par les autorités douanières nationales aux opérateurs économiques qui réalisent des échanges commerciaux avec des pays hors de l’Union européenne. Il est utilisé pour identifier ces opérateurs et faciliter leurs démarches auprès des douanes.

Un opérateur économique sans numéro EORI ne pourra pas réaliser d’échanges commerciaux avec des pays tiers et risque de se voir appliquer des sanctions administratives ou pénales, notamment en cas de récidive.

2. Obtenir un numéro EORI

Pour obtenir un numéro EORI, les PME doivent suivre une procédure simple et rapide auprès des autorités douanières de leur pays membre. Cette demande doit être réalisée avant d’entamer toute activité d’importation ou d’exportation avec des pays hors de l’Union européenne.

Il est également possible de demander un numéro EORI pour une entreprise tierce, si celle-ci a donné son accord préalable. Dans ce cas, la PME doit fournir les informations nécessaires concernant cette entreprise tierce et s’assurer que cette dernière respecte les exigences réglementaires en vigueur.

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3. Mettre à jour ses informations

Une fois le numéro EORI attribué, il est essentiel de veiller à mettre régulièrement à jour les informations fournies aux autorités douanières. En effet, tout changement dans la situation de l’entreprise (par exemple, modification de l’adresse, fusion ou scission) doit être signalé rapidement afin d’éviter des problèmes lors des opérations douanières.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives et pénales, notamment en cas de récidive ou de fausses déclarations.

4. Respecter les obligations douanières

Outre l’obtention et la mise à jour du numéro EORI, les PME doivent également respecter l’ensemble des obligations douanières qui leur incombent. Cela comprend notamment la tenue d’une comptabilité matière (c’est-à-dire un suivi précis des marchandises importées et exportées), la réalisation des formalités douanières requises pour chaque opération et le paiement des droits et taxes dus.

Il est donc primordial de bien connaître les règles applicables en matière de commerce international et de se tenir informé des évolutions réglementaires, afin de limiter les risques de contentieux et de sanctions.

5. Recourir à un expert en cas de doute

Enfin, face à la complexité des réglementations douanières et la nécessité de respecter scrupuleusement les obligations qui en découlent, il peut être judicieux de solliciter l’aide d’un expert en la matière. Un avocat spécialisé en droit douanier pourra ainsi vous conseiller et vous accompagner tout au long du processus, depuis l’obtention du numéro EORI jusqu’au suivi des opérations douanières.

Cette démarche est particulièrement recommandée pour les PME qui débutent dans le commerce international ou qui rencontrent des difficultés avec les autorités douanières.

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Le numéro EORI est donc un élément central pour les PME souhaitant réaliser des échanges commerciaux avec des pays hors de l’Union européenne. En adoptant ces bonnes pratiques juridiques, vous garantirez le respect des règles applicables et limiterez les risques de contentieux et de sanctions liées à vos activités internationales.

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