Mois : mai 2025

En France, la passion pour les armes anciennes réunit des milliers de collectionneurs, mais cette pratique s’inscrit dans un cadre juridique strict et parfois méconnu. Les affaires de saisies d’armes historiques se multiplient, plaçant des […]

Face à l’intensification des rythmes professionnels, nombreux sont les salariés qui effectuent des heures supplémentaires sans recevoir la rémunération due. Cette situation, bien que prohibée par le droit du travail français, persiste dans de multiples […]

La clause de mobilité, outil contractuel permettant à l’employeur d’imposer un changement géographique au salarié, suscite des tensions juridiques majeures lorsqu’elle est utilisée comme mesure disciplinaire déguisée. Cette pratique, à la frontière du détournement de […]

La rédaction d’un testament constitue l’ultime expression de la volonté d’une personne quant à la transmission de son patrimoine. Cette liberté testamentaire se trouve néanmoins conditionnée par la capacité du testateur à comprendre la portée […]

Face à la multiplication des litiges relatifs aux contrefaçons d’œuvres littéraires produites dans le cadre associatif, les tribunaux français ont développé une jurisprudence spécifique. La particularité de ces affaires réside dans la possibilité de requalification […]