Cessation d’activité d’un voyant : Quels sont vos droits en tant que client ?

La fermeture inattendue d’un cabinet de voyance peut laisser de nombreux clients dans l’incertitude quant à leurs droits et recours. Cet article examine en détail les options légales à votre disposition si vous vous trouvez dans cette situation délicate.

Comprendre vos droits contractuels

Lorsqu’un voyant cesse son activité, votre premier réflexe devrait être de vous référer au contrat que vous avez signé. Ce document est crucial car il définit les termes de votre engagement et peut contenir des clauses spécifiques en cas de cessation d’activité. Maître Dupont, avocat spécialisé en droit de la consommation, explique : « Le contrat est la pierre angulaire de la relation entre le client et le prestataire. Il peut prévoir des dispositions particulières pour protéger le consommateur en cas d’interruption de service. »

Si aucune clause ne traite spécifiquement de ce cas de figure, le droit commun des contrats s’applique. Vous pouvez alors invoquer la force majeure ou l’inexécution contractuelle pour demander le remboursement des prestations non effectuées.

Recours en cas de prestations non fournies

Si vous avez payé pour des services qui n’ont pas été rendus, vous êtes en droit de réclamer un remboursement. L’article L216-1 du Code de la consommation stipule que le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En 2022, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a traité 1 500 plaintes liées à des prestations de voyance non fournies, dont 30% concernaient des cessations d’activité.

A lire aussi  L'alcool au volant : les obligations de l'employeur pour la sécurité des salariés

Pour obtenir ce remboursement, vous devez adresser une mise en demeure au voyant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette démarche reste sans réponse, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce selon le statut du professionnel.

Protection en cas de faillite du voyant

Dans l’éventualité où le voyant déclare faillite, vos droits en tant que créancier sont encadrés par le droit des procédures collectives. Maître Leroy, spécialiste en droit des entreprises en difficulté, précise : « Les clients d’un voyant en faillite sont considérés comme des créanciers chirographaires, ce qui signifie qu’ils seront remboursés après les créanciers privilégiés comme l’État ou les salariés. »

Pour faire valoir vos droits, vous devez déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire désigné par le tribunal dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture de la procédure au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). En 2023, sur les 500 procédures collectives ouvertes dans le secteur des services personnels, 15% concernaient des cabinets de voyance.

Garanties et assurances professionnelles

Certains voyants souscrivent à des assurances professionnelles qui peuvent couvrir leurs clients en cas de cessation d’activité. Vérifiez si votre prestataire bénéficiait d’une telle protection. Si c’est le cas, contactez l’assureur pour connaître les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation.

La Fédération Française des Sciences Occultes (FFSO) recommande à ses adhérents de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle avec une clause de garantie financière. Selon leurs statistiques, 65% des voyants affiliés disposent d’une telle couverture en 2024.

A lire aussi  Naviguer en toute légalité : Comprendre les règles légales essentielles de la publicité

Recours collectifs et associations de consommateurs

Si de nombreux clients sont affectés par la cessation d’activité d’un même voyant, un recours collectif peut être envisagé. Les associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir ou 60 Millions de Consommateurs peuvent vous aider dans cette démarche. Elles disposent de l’expertise nécessaire pour négocier avec les professionnels ou engager des actions en justice au nom d’un groupe de consommateurs lésés.

En 2023, une action collective menée par une association de consommateurs a permis à 200 clients d’un réseau de voyance en ligne d’obtenir le remboursement de 80% des sommes versées pour des consultations non effectuées suite à la fermeture soudaine de la plateforme.

Prévention et précautions à prendre

Pour vous prémunir contre les risques liés à la cessation d’activité d’un voyant, plusieurs précautions sont recommandées :

1. Privilégiez les paiements échelonnés plutôt qu’un versement unique pour une série de consultations.

2. Vérifiez l’ancienneté et la réputation du cabinet de voyance avant de vous engager.

3. Conservez soigneusement tous les documents relatifs à vos transactions (contrats, reçus, correspondances).

4. Renseignez-vous sur les garanties professionnelles du voyant.

5. N’hésitez pas à demander des avis à d’autres clients ou à consulter les forums spécialisés.

Maître Dubois, avocat en droit de la consommation, conseille : « La vigilance est de mise dans ce secteur d’activité. Un contrat clair, des paiements tracés et une bonne connaissance de vos droits sont vos meilleures protections. »

En suivant ces recommandations et en connaissant vos droits, vous serez mieux armé pour faire face à une éventuelle cessation d’activité de votre voyant. N’oubliez pas que la loi vous protège en tant que consommateur, et n’hésitez pas à faire valoir vos droits si vous estimez avoir été lésé.

A lire aussi  Les informations obligatoires sur un KBIS : ce que vous devez savoir

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*