L’essentiel sur le droit des affaires
Encore appelé droit commercial, le droit des affaires régit l’ensemble des relations entre les personnes et les entreprises. Tout ce qui concerne Découvrir +
Les prérogatives d’un avocat en droit des affaires
Une entreprise se doit de grandir et de rester sur la bonne voie. Pour une bonne gestion d’une entreprise d’affaires, la présence d’un avocat eDécouvrir +
Quelles sont les conditions d’obtention d’un permis de bâtir ?
La construction d’un logement passe par la conformité aux règles juridiques et administratives. La demande du permis de bâtir figure parmi les prDécouvrir +
Fonctionnaire et agent public : les recours en cas de litige au travail
Travailleur dans la fonction publique, il n’est pas rare que vous rencontriez un problème avec l’administration qui vous emploie. Seulement, contDécouvrir +
Métier du Médiateur pénal : mission, formation et salaire
Étant une personne indépendante ou affiliée à une institution ou organisation, le médiateur pénal permet de faciliter les règlements à l’amiabDécouvrir +
Découvrez les différents types de biens immobiliers qui existent
Dans l’univers de l’immobilier, l’on rencontre souvent une multitude de constructions qui sont parfois difficiles à catégoriser. Certains poteDécouvrir +
Quels sont les domaines et les branches du droit des affaires ?
Le droit en général à diverses branches dont le droit des affaires. Perçu comme une discipline juridique, le droit des affaires est celui qui s’Découvrir +
Tout sur la citation directe
La citation directe est une saisine du tribunal par la victime ou le ministère public afin de convoquer directement l’auteur présumé de l’infraDécouvrir +
Le fonctionnement du droit commercial
Le droit commercial est l’une des branches du droit privé. Ce droit a pour objet de réguler les activités des commerçants. Il peut aussi régir Découvrir +
Produits défectueux : les recours
Que ce soit pour l’achat d’un produit en boutique traditionnelle ou sur une plateforme de vente en ligne. Vous avez le droit de réaliser des recoDécouvrir +
Quelles sont les différentes formes de contrat locatif ?
Bailleur comme locataire, tous aimeraient avoir une insigne connaissance sur les contrats locatifs. Tout le monde sait à quoi s’en tenir, ce qui peDécouvrir +
Le droit entourant les produits de contrefaçon
Le marché actuel est inondé de produits contrefaits, et tous les secteurs sont touchés de nos jours. Le phénomène est de l’ordre mondial et ceDécouvrir +
Quels critères devez-vous prendre en compte pour bien choisir votre avocat pénaliste ?
Que vous soyez victime d’une infraction, ou poursuivie en justice, vous aurez besoin d’un avocat pénaliste pour vous défendDécouvrir +
Les étapes essentielles des formalités à suivre pour créer son entreprise
Vous avez décidé de créer votre propre entreprise. Mais c’est la première fois que vous vous lancez dans ce genre de projet. Vous ne savez pas parDécouvrir +
Les compétences d’un tribunal du commerce
Il existe plusieurs types de juridictions civiles parmi lesquelles le tribunal du commerce. Il est une juridiction spécialisée dans le règlement deDécouvrir +
Les recours en cas de retrait du permis de conduire
Quand vous conduisez une voiture, il est indispensable de faire attention et de ne pas passer outre les codes de la route. En effet, si vous ne respecDécouvrir +
La présomption d’innocence
Il existe 3 types d’infractions qui peuvent amener un individu à être jugé : la contravention, le délit et le crime. S’il est reconnu par le Découvrir +
Les recours en cas de plainte d’un client
Malgré vos efforts pour fournir à vos clients des services et des produits de qualité. Il arrive que certains ne soient pas satisfaits par ce que vDécouvrir +
Le régime fiscal : ce qu’il faut savoir
La création d’une entreprise amène toujours à se poser certaines questions importantes. Le choix d’un régime fiscal fait partie d’une des Découvrir +
Parcours d’un avocat au barreau
Le métier d’avocat demande beaucoup de discipline et de persévérance. Il est un professionnel de droit qui exerce de façon libérale. La décisiDécouvrir +